Airbnb n'est pas un agent immobilier, indique la CJUE

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Ce n'est encore que l'avis de l'avocat général de la CJUE, mais néanmoins... Ce dernier considère qu'Airbnb étant une simple plateforme de services, elle ne peut voir ses activités restreintes par les États membres.

Les États membres ne peuvent pas décider de restreindre l'activité de Airbnb. Tel est l'avis de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, Maciej Szpunar. Il ne s'agit pas d'une décision définitive, mais généralement l'avis de l'avocat général est suivi par la Cour.

Pour l'avocat, Airbnb est une plateforme de services d'informations et non un agent immobilier. C'est donc tout au plus un intermédiaire digital de location de logements ou de chambres. Il entre à cet effet dans le champ d'application de réglementation sur la libre circulation des services. Une autorité nationale peut tout au plus imposer des restrictions visant à protéger les consommateurs, mais pas ses propres intérêts.

Si un État membre souhaite restreindre les activités de la plateforme pour son intérêt personnel, il devra au préalable en avertir la Commission européenne et l'Irlande, qui abrite le siège social de la société.

Cet avis fait suite aux poursuites intentées par la France qui considérait qu'Airbnb était contradiction avec sa législation immobilière: la plateforme permet en effet la location de logements de particuliers pour une courte durée. Elle agit de la sorte comme un agent immobilier et doit à cet effet satisfaire à la législation en la matière.

Le jugement définitif est attendu dans plusieurs mois.

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