Befimmo débouté dans son recours auprès du Conseil d'Etat contre la Région bruxelloise

©Befimmo

La société immobilière réglementée belge Befimmo avait réagi à l’avis de prospection immobilière publié le 9 juin dernier par la Région bruxelloise en en appelant au Conseil d’Etat. Elle jugeait les règles de l’appel d’offres “légères et peu transparentes”. L’arrêt du Conseil d’Etat déboute la plaignante et valide la procédure en cours.

Le 9 juin dernier, la Région de Bruxelles-Capitale publiait enfin un des appels d’offres les plus attendus de l’année en cours: un avis de prospection immobilière (marché de gré à gré) pour la prise en occupation de quelque 47.500 m² d’espaces de bureaux. L’objectif visé: y centraliser d’ici deux ans ses services notamment logés dans le CCN (gare du Nord) et le City Center (City 2).

Dès publication par voie de presse du cahier des charges, plusieurs observateurs avaient tiqué, qualifiant cet appel de gré à gré de "cousu main" pour un propriétaire de la place - Whitewood et son projet Brouckère Tower, pour ne pas le citer. Selon eux, les dés étaient pipés et les délais impartis trop courts pour remettre offre.

Befimmo avait alors osé ajouter le geste à la critique: ses avocats avaient introduit le 19 juin dernier un recours en extrême urgence auprès du Conseil d’Etat pour suspendre le marché avant la fin du délai légal de 15 jours.

On apprend d’une source proche du dossier que le Conseil d’Etat, suivant l’avis de son auditeur, a déjà rendu son arrêt en marge des plaidoiries de mardi dernier. Celui-ci est concis mais clair et il conclut à l’irrecevabilité de la requête de Befimmo (et Fedimmo): “Il n’est pas établi que les actes attaqués sont relatifs à un appel à marché public de travaux. Ces actes ne peuvent donc être suspendus.

De plus, les parties requérantes n’établissent pas l’urgence ou l’extrême urgence en vue de l’application de l’article 17 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat”. Autrement dit, circulez, il n’y a rien à interdire. Befimmo faisait pourtant valoir que la longueur du bail et les aménagements prévus imposaient non plus un marché de gré à gré mais bien un marché public, a fortiori dans le cas où c’est un acteur public qui introduit l’appel d’offres.

15
millions
Un rapide calcul de la facture des aménagements de bureaux calculés sur base d’un montant de 300 euros le m² faisait en effet déjà grimper ce poste subsidiaire à… près de 15 millions d’euros.

Un rapide calcul de la facture des aménagements de bureaux calculés sur base d’un montant de 300 euros le m² faisait en effet déjà grimper ce poste subsidiaire à… près de 15 millions d’euros. Befimmo n’hésitait pas à évoquer là une forme de détournement abusif de la législation des marché publics en vigueur.

L’arrêt du Conseil d’Etat n’a pas suivi les arguments fourbis par les avocats de Befimmo, qui est renvoyé à ses études… et au marché de gré à gré en cours, confirmé de bon droit, auquel la SIR immobilière, bonne joueuse, participe toujours tout en jugeant minimes – encore plus aujourd’hui qu’hier – ses chances d’être retenue.

Pour rappel, les deux immeubles qu’elle propose pour héberger le personnel administratif régional sont le le WTC4 et le Quattuor, tous deux bientôt érigés dans le quartier nord. D’ailleurs, à défaut d’héberger la Région bruxelloise, le Quattuor pourrait, ironie du sort, encore accueillir la Région flamande, elle aussi à la recherche de surfaces de bureaux importantes. Mais là, un appel à marché public en bonne et due forme cadre la transaction…

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