La Cour Constitutionnelle recadre indirectement le projet d’Immobel au Sablon

Le projet d'Immobel au Sablon à Bruxelles. ©MLA+/KSA/Assar Architects

Immobel veut démolir l'ex-bâtiment Belgacom en aval du Sablon pour y construire des immeubles à appartements, des commerces, un hôtel et un vaste parking. Un projet disproportionné selon les riverains, qui l’ont fait savoir en commission de concertation mardi dernier. Un arrêt de la Cour constitutionnelle vient apporter de l’eau à leur moulin.

La commission de concertation relative au projet d'Immobel dans le quartier bruxellois du Sablon s’est tenue mardi 19 janvier dernier comme prévu. Plus mobilisés que jamais, les riverains et les commerçants réunis au sein du comité de quartier Lebeau y ont longuement exposé leurs nombreuses critiques aux autorités de tutelle. 

Pour rappel, le promoteur Immobel souhaite obtenir l'autorisation de démolir les anciens bâtiments de Belgacom, sis entre les rues Lebeau, de la Paille et de Ruysbroeck, pour y construire un vaste complexe de 40.000 m² comprenant des logements, des bureaux, un hôtel, des commerces ainsi qu'un parking de 365 places. Tout un îlot serait donc voué à disparaître, hormis l'Hôtel Central téléphonique, qui ferait l'objet d'une rénovation (25% du total). 

365
places de parking en sous-sol
C'est ce volet de la demande de permis déposée par Immobel qui rend le dossier caduc suite à l'arrêt récent rendu par la Cour constitutionnelle.

Sur le fond du dossier, c’est cette destruction quasi intégrale et le côté disproportionné des nouveaux volumes demandés (densité et hauteur) par Immobel et le consortium d'architectes réunissant MLA+, KSA et Assar que les riverains remettent en cause, en arguant qu’un maintien du bâti est possible, ce qu’a toujours réfuté le porteur du projet.

Le projet Lebeau-Sablon d'Immobel, vu depuis la rue de Ruysbroeck: une emprise sur le quartier jugée démesurée par les riverains. ©MLA+/KSA/Assar Architects

Retour à la case parking

Or, un arrêt de la Cour constitutionnelle daté du 21 janvier dernier vient apporter de l’eau au moulin des opposants, rendant, selon eux, la demande de permis caduque dans sa forme actuelle. Ils viennent d'envoyer un courrier recommandé dans ce sens au département d'urbanisme de la Ville de Bruxelles et à Bety Waknine, la directrice générale d'urban.brussels, la faîtière régionale. 

"Nous examinons actuellement la portée et l’impact de cette décision sur tous les dossiers en cours d’instruction. Nous fournirons davantage d’informations à l’issue de cette analyse."
Bety Waknine
Directrice générale urban.brussels

Une caducité que valide Kim Eric Moric, avocat associé chez Parresia et maître de conférence à l’ULB (droit public, droit de l’Aménagement du territoire). "Le récent arrêt frappe toutes les demandes de permis en cours ayant un projet de parkings entre 200 et 400 places de capacité en Région bruxelloise: la Cour constitutionnelle a annulé les dispositions d’une ordonnance (2017) du Parlement bruxellois visant à réformer le CoBat (Code bruxellois d’Aménagement du territoire) - et plus précisément l’ordonnance (1997) relative aux permis d’environnement", pose l’avocat. 

"Le récent arrêt frappe toutes les demandes de permis en cours en Région bruxelloise incluant un projet de parkings entre 200 et 400 places de capacité."
Kim Eric Moric
Associé Parresia Avocats

Avant d’ajouter: "Il est de notoriété publique qu’en matière de parkings dans la capitale, il faut être très attentif aux études d’incidences. Avant la réforme critiquée, le seuil pour devoir en réaliser une était – pour un projet de parking couvert – de 200 places. Les dispositions qui viennent d’être annulées par la Cour constitutionnelle visaient à permettre de faire passer 400 places ce seuil requérant une étude d’incidence. Pour les projets à capacité inférieure, il fallait juste introduire un rapport interne, nettement moins indépendant. C’est ce risque d’impartialité que la Cour constitutionnelle a dénoncé dans le souci de garantir l’indépendance de cette étude d’incidence. Mais cet arrêt est aussi intéressant dans ce qu’il ne dit pas: il ne maintient pas les effets des dispositions annulées pour le passé (rétroactivement). "C'est comme si la réforme du CoBat n’avait jamais – pour les dispositions attaquées – pris effet", commente Kim Eric Moric, qui met également en garde tous les porteurs de projets qui seraient encore dans la période de recours (60 jours) avant délivrance du permis. 

Du côté d’Immobel, on dit avoir pris connaissance de l’arrêt qui, à ce stade, doit faire l’objet d’une réponse adéquate de la part des autorités régionales, seule compétente et responsable en la matière, pour l’instruction de l’ensemble des demandes de permis d’urbanisme en cours. "En tout état de cause, l’arrêt rendu porte sur une question de procédure administrative et ne remet nullement en cause le projet Lebeau et ses qualités urbanistiques et architecturales intrinsèques", ajoute Guillaume Gosse, en charge du développement de projets.

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