Une filiale de BPC condamnée à 3 ans d'interdiction d'activités avec sursis

Le nouveau quartier des Hauts Prés, à Uccle-Calevoet. Un chantier phasé en construction porté par BPI et construit par BPC-Amart depuis plus de 7 ans déjà.

Amart, succursale bruxelloise de l'entreprise générale de construction BPC (Groupe CFE), a été condamnée le 19 mai par le tribunal de première instance de Bruxelles à trois ans d'interdiction de ses activités immobilières - moyennant sursis de trois ans. Le motif est costaud: fraude sociale, faux et usage de faux et mise à disposition illégale de travailleurs. C’est le magazine d'investigation Médor qui révèle l’information. Amart a réagi ce mardi soir en annonçant qu'elle interjetait appel.

L’affaire, révélée par Médor, est déclenchée par un travailleur, qui se présente en 2017 aux bureaux de l'Inspection des lois sociales pour y mentionner travailler, entre autres, sans protection et sans contrat de travail sur un chantier à Uccle. L'Inspection des lois sociales fait alors rapidement un contrôle de routine sur place, sur le chantier des Hauts Prés à Uccle-Calevoet, et y constate plusieurs indices d'infraction. Selon Médor, l'Inspection approfondit ensuite ses analyses et constate que la dizaine d'ouvriers présents sur le chantier contrôlé "parlent plusieurs langues, appartiennent à diverses sociétés sous-traitantes et agissent sous la conduite du chef de chantier de la société BPC-Amart".

En mars 2019, BPC (Groupe CFE) "et sa cascade de sous-traitants" sont finalement cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Puis, lors de l'audience programmée en janvier de cette année, les sous-traitants renvoient à plusieurs reprises vers la coupole belge CFE, responsable moral des contrats. Crise du coronavirus oblige, le jugement tombe finalement le 19 mai dernier. BPC, la filiale construction du groupe CFE, y est sanctionnée de trois ans d'interdiction de ses activités - avec sursis de trois ans - aux motifs de "fraude sociale, faux, usage de faux et mise à disposition illégale de travailleurs".

Un mal qui mine le secteur

Selon Médor, "Les termes du jugement sont cinglants, évoquant notamment l'absence de scrupules avec laquelle cette société a généré une sous-traitance irrégulière, son absence de remise en question quant à son fonctionnement, le fait qu'elle a exercé sur les ouvriers des sous-traitants des pressions et menaces de ne pas les payer et qu'elle porte atteinte aux règles de saine concurrence en utilisant de la main-d'œuvre dans des conditions sociales inférieures à celles en vigueur en Belgique". Il est également mentionné que le dumping social ainsi exercé par BPC porte ni plus ni moins atteinte aux intérêts financiers de l'État belge.

"Cette condamnation avec sursis vise uniquement Amart, notre succursale. Elle n'aura donc en soi pas de conséquences sur nos activités."
Frédéric Claes
BPC

Cette histoire de dumping social n’est pas la première du genre mise en exergue ces dernières années par l’Inspection sociale. En 2016, le chantier du centre commercial Rive Gauche était resté plusieurs jours à l’arrêt suite à un conflit entre travailleurs et une société italienne sous-traitante du consortium Valens-Duchêne. Un mois auparavant, les syndicats avaient d'ailleurs marqué le coup sur le chantier pour dénoncer les abus récurrents dans le secteur de la construction en matière de sous-traitance. Ils pointaient déjà alors en vrac l’absence de sanctions dissuasives, le manque d’inspecteurs sociaux, le déficit de contrôles, la prolifération d’entreprises boîtes aux lettres et l’augmentation du chômage économique "dont les travailleurs belges paient l’addition pendant que les grandes entreprises engrangent de plantureux bénéfices".

Arroseur arrosé

Interrogé, Frédéric Claes, le patron de BPC, réfute les accusations contre lui et précise que le jugement prononcé le 19 mai dernier pour "de prétendues infractions au droit social commises par un sous-traitant en 2017", vise uniquement la société Amart, une succursale de BPC active sur Bruxelles et intégrée dans le groupe CFE en 2007. "Il y a donc lieu de ne pas généraliser abusivement. Les autres entités ou activités du groupe CFE ne sont nullement visées par ce dossier, contrairement à ce que mentionnent la presse et Belga. Cette condamnation avec sursis n’aura donc en soi pas de conséquences pratiques sur nos activités", tempère le patron de la filiale construction de CFE, néanmoins en position inconfortable vu la responsabilité en cascade.

"Nous réfutons les accusations figurant dans le jugement rendu en première instance et interjetons appel du jugement."
Gérard Palange
Amart

De son côté, Amart, la succursale incriminée, réfute les accusations figurant dans le jugement rendu en première instance et interjettera appel du jugement. "Vu la procédure en cours, vous comprendrez que nous ne fassions aucun commentaire à ce stade", indique Gérard Palange, le patron d’Amart.

Enfin, il nous revient que le sous-traitant à l’origine de cette condamnation qui éclabousse aujourd’hui le groupe belge coté en bourse, dont Ackermans & van Haaren est le principal actionnaire (60%), serait la société PACA. Il ne nous a pas été possible de la joindre ce mardi.

La dernière phase en date du quartier résidentiel des Hauts Prés, à Uccle-Calevoet.

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