Les actionnaires de Nyrstar sont-ils poussés vers le délit d'initié?

©Nyrstar

Les conditions d’accès aux documents publiés par Nyrstar sont-elles trop restrictives? Oui, estiment les deux avocats des actionnaires qui y voient un possible délit d’initié.

Il est écrit quelque part que l’été des petits actionnaires de Nyrstar (et de leurs avocats) ne sera pas de tout repos. Laurent Arnauts et Robert Wtterwulghe (Watt Legal), les deux conseils des actionnaires de Nyrstar, viennent d’adresser une nouvelle mise en demeure au spécialiste du zinc qui dispose de trois jours pour modifier les conditions d’accès aux documents permettant de faire toute la transparence sur les liens entre Nyrstar et Trafigura, son actionnaire majoritaire (24,4% du capital) et sur les relations commerciales entre les deux.

En accédant à la data room de Nyrstar, les actionnaires seraient en possession d’informations privilégiées.

À ce stade, les conseils des petits actionnaires estiment que toute l’information n’est pas rendue accessible de façon équitable pour l’ensemble du marché et que les petits actionnaires qui accepteraient de se soumettre aux conditions pour accéder à la data room de Nyrstar se rendraient coupables de délits d’initiés.

Le nœud du problème, on s’en souvient, portait sur le manque d’informations diffusées vers les actionnaires alors qu’ils devaient se prononcer sur un plan de sauvetage imaginé par Trafigura. Dans ses grandes lignes, ce plan prévoit le transfert des activités rentables et des dettes dans une nouvelle structure qui serait détenue à 98% par Trafigura, les 2% restants revenant à Nyrstar.

Manque de transparence

Quelques semaines avant l’assemblée générale de Nyrstar qui devait se tenir le 25 juin, une série de petits actionnaires sont montés au créneau, exigeant plus de transparence de la part de la société, sachant que Deloitte avait refusé d’approuver les comptes 2018, faute d’information suffisante. La FSMA, le gendarme des marchés, était intervenue en appui des petits actionnaires, enjoignant Nyrstar à reporter le vote sur l’approbation des comptes.

Faute de réponse satisfaisante de la part de Nyrstar, les avocats des petits actionnaires avaient saisi la justice en référé afin de forcer la publication des documents demandés. Le tribunal de l’entreprise avait donné raison aux actionnaires en obligeant Nyrstar à publier les documents. Mais les délais étant trop courts, cette victoire judiciaire n’avait pas permis d’apporter de réponses aux questions des actionnaires. Le point sur l’approbation des comptes avait été reporté à une assemblée ultérieure et la société s’était engagée à publier en ligne les documents en question.

Délit d'initié

Aujourd’hui, les deux avocats des petits actionnaires estiment que les conditions d’accès à ces documents sont trop restrictives et surtout qu’elles créent une distorsion d’information entre les actionnaires qui les accepteraient (et qui sont, dès lors, forcés à en respecter la confidentialité) et le reste du marché. Bref, un potentiel beau cas de délit d’initié.

Les actionnaires qui voudraient accéder à cette data room doivent reconnaître que "toutes les informations sont strictement confidentielles", tout comme ils doivent s’engager à les garder confidentielles et à ne pas les divulguer. Ces mêmes actionnaires ne peuvent pas non plus diffuser ou divulguer leur mot de passe leur donnant accès aux documents publiés par Nyrstar. Pour les deux conseils des actionnaires, les choses sont claires: cette façon de faire créer une distorsion d’information par rapport au marché ce qui, rappelle Robert Wtterwulghe, est illégal.

Par le biais d’une mise en demeure, les avocats des actionnaires ont donc demandé à Nyrstar d’adapter les conditions d’accès aux documents afin de se conformer à l’ordonnance du tribunal de l’entreprise et pour éviter tout risque de délit d’initiés.


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