ArcelorMittal: le décret "expropriation" arrive au gouvernement

Le décret ©T. du Bois

Le cabinet Marcourt n’exclut pas que son projet de décret d’expropriation soit contesté à la Cour constitutionnelle. Mais, dit-il, d’après les dispositions (inter) nationales, le droit de propriété n’est pas intangible.

Le ministre wallon de l’Économie, Jean-Claude Marcourt (PS) devrait présenter ce jeudi au gouvernement son projet de décret "expropriation" visant à permettre à la Région wallonne de s’emparer d’une activité condamnée par le propriétaire et de lui trouver un repreneur.

Une première tentative a été avortée la semaine dernière en raison du départ du ministre-Président Rudy Demotte (PS) pour assister à l’enterrement de l’ex-Premier ministre français Pierre Mauroy (PS).

Le cabinet Marcourt a rappelé en intercabinets que la question qui se pose est de savoir si l’exécutif régional a la volonté d’avoir dans son arsenal législatif un décret-cadre d’expropriation d’activité. Le cabinet Nollet (Ecolo) se demande s’il sera compatible avec les accords bilatéraux qui protègent les investissements étrangers en Belgique. Son homologue André Antoine (cdH) craint que le texte n’incite des sociétés en difficulté à s’organiser pour déclencher une procédure d’expropriation et obtenir des indemnités compensatoires.

Texte inspiré du Fédéral

Le ministre Marcourt tentera encore d’apaiser ce jeudi les uns et les autres. Il rappellera que le texte s’inspire d’une législation similaire, validée au Fédéral en 2010 pour sauver les banques. Et qu’il en existe aussi en France et aux Pays-Bas.

Dans l’exposé des motifs dont nous avons eu connaissance, Jean-Claude Marcourt n’exclut pas que son texte soit contesté en justice. "Toute législation portant atteinte au droit de propriété est susceptible de faire l’objet d’un recours des intéressés devant la Cour constitutionnelle", y lit-on. Mais "les dispositions nationales et internationales protégeant le droit de propriété précisent d’un même souffle que ce droit n’est pas intangible: moyennant le respect des conditions énoncées par elles, les biens peuvent faire l’objet d’une expropriation".

Qu’il s’agisse d’une activité déficitaire ou rentable que le propriétaire veut fermer, "ses intérêts doivent céder devant ceux de la collectivité" dès lors qu’il perçoit une indemnité juste et préalable. L’espoir de la Région de trouver un repreneur aux outils liégeois condamnés par ArcelorMittal est désormais très ténu. Les négociations avec Mittal se poursuivent. Le but du ministre Marcourt est de le persuader de maintenir des outils supplémentaires du froid (Galva 5 à Flémalle, HP4 de Marchin et LP2 de Ramet) en activité, en réduisant le nombre des condamnés.

Le repreneur de la cokerie (Niagara Mining) demanderait un permis d’exploitation de 30 ans (l’actuel arrive à échéance en 2022).

Lire également

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés