Hubert Fabri et les sociétés Socficom et Socfinco vont être poursuivis pour évasion fiscale

©Socfin

Affaire(s) Fabri, nouvel épisode: la cour d’appel a pris le contre-pied des premiers juges et permet la tenue d’un nouveau procès, qui se poursuivra ces prochaines semaines.

Dans un arrêt prononcé la semaine dernière, la cour n’a déduit "aucune déloyauté dans le chef des enquêteurs". Les débats seront rouverts le 27 mars. Hubert Fabri, deux collaborateurs et les sociétés Socficom et Socfinco encourent des peines de prison ainsi que de lourdes amendes pénales et fiscales. En droit belge, la fraude fiscale est punie d’une peine allant jusqu’à deux ans de prison et 500.000 euros d’amende.

Proche de Bolloré

Au cœur de ce dossier particulièrement nébuleux, l’homme d’affaires belge Hubert Fabri, un proche du magnat français Vincent Bolloré, et sa galaxie de sociétés Socfin (Société financière des caoutchoucs, groupe belgo-luxembourgeois), active dans le caoutchouc et l’huile de palme, en Afrique et en Asie du Sud-Est. Le groupe Bolloré détient notamment 38,7% de la filiale Socfinco. Hubert Fabri, lui, détient 50,2% de Socfin, qu’il dirige depuis une vingtaine d’années. Vincent Bolloré avait hérité, à la suite du rachat du groupe Rivaud, en 1997, de centaines de milliers d’hectares d’hévéas (arbre à caoutchouc) et de palmiers à huile. L’activité agro-industrielle n’est que marginale au sein du tentaculaire groupe Bolloré.

Selon les enquêteurs, dirigés alors par le juge d’instruction Van Espen, Socfinco aurait employé des techniciens expatriés par l’entremise d’une société du groupe basée au Liechtenstein, la Socficom, sur ses chantiers situés à l’étranger.

Dans le but, selon l’accusation, que les employés de Socfinco figurent sur le pay-roll de Socficom. Un moyen de réaliser une évasion fiscale massive et de refacturer de nombreuses charges. Selon l’enquête, la fraude fiscale porterait sur des millions d’euros.

Poursuites en cascade

Dénoncée en 2008, cette affaire a, depuis, largement pataugé. Il y a pile deux ans, les avocats des prévenus pouvaient déboucher le champagne. Le 11 février, la 59e chambre correctionnelle de Bruxelles renvoyait le parquet dans les cordes en prononçant l’irrecevabilité des poursuites. En cause, un procès-verbal initial issu d’une lettre de dénonciation signée "Collectif Julie et Melissa", qui aurait été rajoutée illégalement au dossier.

10 ans
Durée de l'enquête
Dénoncée en 2008, l’enquête contre Hubert Fabri et la galaxie Socfin a largement pataugé.

Selon la défense, le parquet avait décidé d’enquêter sur les finances "dans le but de trouver des infractions". En se basant sur une apostille du parquet de Bruxelles rédigée au démarrage de l’enquête, la cour d’appel a considéré qu’à aucun moment, l’enquête menée n’a été déloyale.

Par ailleurs, la cour a remis l’audience au mois de mars afin de connaître la décision de la chambre du conseil de Bruxelles au sujet d’une plainte contre X, déposée par Hubert Fabri en 2010 pour "coalition de fonctionnaire" et "violation du secret professionnel, de l’information et de l’instruction à la suite d’articles de presse traitant de l’enquête pour évasion fiscale".

Pour Hubert Fabri, les tourments judiciaires ne sont décidément finis puisqu’au mois de mai, le tribunal correctionnel de Bruxelles aura à juger le volet "corruption" de cette même enquête. Hubert Fabri et d’autres prévenus comparaissent, entre autres, pour escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux.

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