L'enquête sur Nyrstar monte d'un cran à la FSMA

©Thierry du Bois

L'auditeur de la FSMA se saisit de l'enquête sur Nyrstar. Objectif: vérifier que le géant minier a correctement informé le marché et ses actionnaires.

La FSMA renforce son analyse sur la situation de Nyrstar. L'auditeur du gendarme financier va enquêter afin de voir si le groupe a satisfait à ses obligations de société cotée en matière d'informations. Cette enquête peut se conclure par une sanction administrative, voire le transfert du dossier au parquet.   

L'information disponible pour les actionnaires de Nyrstar est déjà dans le viseur de la FSMA depuis un petit temps. En juin dernier, elle a adopté une position unique dans les annales boursières en avertissant les actionnaires de Nyrstar qu’ils ne disposaient pas d’informations suffisantes pour se prononcer sur les comptes annuels lors de l’assemblée générale. Nyrstar avait été rappelé à l'ordre.

L'auditeur entre en lice

Le dossier entre donc dans une nouvelle phase. "Le comité de direction de la FSMA a décidé de saisir l'auditeur afin qu'il vérifie si Nyrstar a rempli ses obligations en matière de communication", explique le porte-parole de la FSMA Johan Corthouts, sans autre précision.

Une fois son enquête soldée, une commission de sanctions peut infliger une peine, transmettre le dossier au parquet, proposer un accord à l'amiable ou classer le dossier sans suite.

Selon nos informations, cette enquête ne serait pas basée sur les dires du lanceur d'alerte Gilbert Guinikoukou, par ailleurs ancien chef de service de l'audit interne chez Nyrstar. Documents et tableaux Excel à l’appui, il affirmait que Nyrstar n’avait pas publié de résultats financiers corrects durant plusieurs années et avait ainsi trompé le marché et ses banques créditrices.

L'homme avait, par ailleurs, déposé plainte en Suisse contre la société; plainte classée sans suite par le ministère public de Berne. Nyrstar avait argué que cette plainte violait le contrat de Guinikoukou en matière de communication. 

Business as usual

Ce genre d'analyse est monnaie courante auprès de la FSMA et s'opère généralement après d'importantes fluctuations du cours de bourse ou après certaines transactions. Seule une petite partie de ces dossiers mène cependant à une enquête par l'auditeur de la FSMA. Il est, selon le site de l'autorité, saisi en cas de "soupçons sérieux de pratiques illégales". 

Il agit aussi à la demande du comité de direction. Une fois son enquête soldée, une commission de sanctions peut infliger une peine, transmettre le dossier au parquet, proposer un accord à l'amiable ou classer le dossier sans suite.

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