L'État réclame 18 millions d'euros à la curatelle des Forges de Clabecq

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Plus de vingt ans après la faillite des Forges de Clabecq, la curatelle et l’État s’affrontent en justice. L’enjeu? 18 millions d’euros que les travailleurs voudraient récupérer.

Nous ne réclamons pas de parachutes dorés, mais nous voulons faire comprendre une fois encore que depuis tant d’années, nous nous sentons sacrifiés, floués, volés, oubliés". Il en va parfois des mails envoyés vers les boîtes des journalistes comme des bouteilles jetées à la mer. L’ultime tentative. C’est sans doute ce que doivent ressentir les travailleurs des Forges de Clabecq qui, depuis la faillite de leur outil en 1997, réclament le solde de leurs indemnités, soit un montant de 20 millions d’euros. Plus de vingt ans après, un bras de fer judiciaire se joue toujours entre l’État belge et la curatelle des Forges, une bataille procédurale à laquelle les travailleurs assistent depuis le balcon. Ce sera à nouveau le cas vendredi devant la cour d’appel de Bruxelles.

Face à l’omerta

"Au moment de la reprise des Forges par Duferco, ils ont oublié d’inclure la créance des travailleurs", nous a expliqué Michel Walravens, un des membres du GR6, du nom du groupe des six, des anciens travailleurs des Forges qui, il y a quelques années, ont décidé de s’organiser pour faire valoir leurs droits et rester informés des procédures en cours. La partie ne sera pas aisée. Depuis 2007, les anciens travailleurs (on parle tout de même de 1.800 familles concernées) n’ont plus d’avocat. "Tous les travailleurs des Forges étaient syndiqués, on pensait que les syndicats nous défendraient jusqu’au bout. Au début, ils ont fait le boulot, mais depuis 2007, nous n’avons plus d’avocats. Les syndicats ont supprimé la défense des travailleurs des Forges. On a essayé de contacter les présidents des organisations, mais ils ne nous ont jamais répondu. On se trouve actuellement confronté à une omerta. Et il en va de même pour le monde politique", a encore expliqué Michel Walravens.

"Nous pourrons être fiers d’avoir lutté jusqu’au bout."
Michel Walravens
Ancien travailleur des Forges de Clabecq

C’est donc du "balcon" que les travailleurs des Forges assisteront ce vendredi et vendredi prochain aux plaidoiries qui verront l’État belge, défendu par Catherine Houssa et Rafael Jafferali (Simont Braun), et la curatelle des Forges, défendue par Werner Derijcke (Malherbe) s’affronter autour d’un montant de 18 millions d’euros.

Lors de la faillite des Forges en 1997, le fonds de fermeture des entreprises était intervenu à hauteur de 15 millions d’euros pour indemniser les travailleurs. Par la suite, la curatelle – représentée par Dominique Jossart, Gilbert Demez et Gérard Leplat – réalisant une partie des actifs des Forges, avait réussi à rembourser le fonds et à verser un premier dividende aux travailleurs, soit un montant total de 17,5 millions d’euros. "Aujourd’hui, nous sommes toujours en attente du solde, du moins ceux qui vivent encore", explique Michel Walravens. "Dans les caisses de la curatelle, il ne reste que 18 millions d’euros, ce qui, ceci dit en passant, correspond à ce que les quatre mousquetaires de Nethys ont touché", précise-t-il encore, avant d’ajouter qu’il faudrait 20 millions d’euros pour que tous les travailleurs touchent ce qui leur est dû. "Mais on se contenterait des 18 millions", glisse-t-il encore.

Montant bloqué

Globalement, l’intention de la curatelle serait bel et bien de verser ces 18 millions d’euros aux travailleurs des Forges et à leurs familles pour solde de tout compte, mais l’État ne l’entend pas de cette oreille et la somme, consignée est au cœur de la bagarre à laquelle assistent, impuissants, les travailleurs. Une première manche s’était jouée entre 2017 et 2018 devant le tribunal de commerce de Nivelles. À ce niveau, la créance réclamée par l’État avait été ramenée 31 millions d’euros (toujours 13 millions de plus que ce qu’il y a dans les caisses de la curatelle). Cette créance trouve son origine dans un prêt – plus d’1,3 milliard de francs belges – accordé en 1982 et en 1985 par la Société nationale de crédit à l’industrie (SNCI). En 1996, la Commission européenne a estimé que les aides apportées par l’État aux Forges de Clabecq étaient illégales et la Belgique a dû récupérer les montants payés. En 1998 et 1999, l’État a remboursé les créances des banques et Fortis a cédé sa créance à l’État.

Depuis le début de sa mission, la curatelle estime que les aides d’État étaient illégales, que les paiements effectués par la Belgique étaient nuls et que donc, il ne fallait pas rembourser l’État. On synthétise, mais c’est l’idée. Et surtout, c’est l’enjeu de la pièce qui va se jouer devant la cour d’appel dans les jours à venir.

Production de documents

Une première joute s’est jouée avant l’été. Les deux parties réclamaient la production de documents. Du côté de la curatelle, cela portait sur différents documents relatifs à la prolongation des garanties de l’État belge, des courriers échangés entre l’État belge et la SNCI, des lettres envoyées par l’État belge à la Commission européenne, pour ne citer que ceux-là. L’État, de son côté, voulait connaître les chiffres précis des ventes faites par la curatelle de l’immobilier appartenant aux Forges, une opération qui a permis de faire revenir du cash dans les caisses.

L’État belge voulait que cette discussion relative à la production de pièces soit jointe au fond du débat tandis que la curatelle souhaitait entrer en possession des pièces avant les plaidoiries afin de l’aider à y voir clair. Dans un arrêt rendu dans le courant du mois de mai 2019, la cour d’appel a estimé que cette question de la production de documents devait être tranchée en même temps que le débat sur le fond de l’affaire.

Voilà où en sont les parties aujourd’hui. Alors, avec ses maigres moyens, le groupe des six anciens travailleurs des Forges lutte comme il peut et tente d’alerter l’opinion publique pour qu’on ne les oublie pas. C’est en ce sens également que le "groupe des six" a envoyé un mail à ses troupes, pour leur donner rendez-vous à la gare de Tubize vendredi matin, afin de faire route ensemble vers le palais de justice. "Nous ne gagnerons peut-être pas, mais nous pourrons être fiers d’avoir lutté jusqu’au bout!!!!", écrit Michel Walravens dans son mail, en guise de conclusion. Quand il en est des mails comme des bouteilles à la mer…

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