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La Justice confirme : Duferco doit reverser 100 millions à Sogepa

©BELGA

Le Tribunal près la Cour de justice européenne a confirmé la décision de la Commission condamnant Duferco à rembourser une "aide d’Etat" de 100 millions à FSIH (Sogepa).

C’est une tuile pour le groupe italo-suisse Duferco. Le recours qu’il avait introduit devant le Tribunal près la Cour de justice européenne contre sa condamnation à rembourser des montants considérés comme aides d’État par la Commission européenne, a été rejeté. Dans un arrêt daté du 18 septembre, le Tribunal a écarté les deux moyens développés par les défenseurs du groupe sidérurgique pour contester la qualification d’aide d’État donnée par la Commission à l’augmentation de capital de 100 millions d’euros souscrite par Foreign Strategic Investment Holding (FSIH), une filiale de Sogepa (Région wallonne), dans Duferco Long Products.

Cette opération était l’une des six mesures concernant le groupe Duferco que la Commission avait estimées illégales dans sa décision du 20 janvier 2016. C’était aussi la plus grosse en montant: les six mesures avaient totalisé 211 millions d’euros d’aides. Le nouvel arrêt ne concerne que cette augmentation de capital. Ces 100 millions devraient donc être remboursés à la Région, sauf si Duferco décide d’aller en appel.

La Commission avait passé au crible les mesures de soutien financier que la Région wallonne avait apportées à Duferco de 2003 à 2011. Il avait conclu, en 2016, que six de ces opérations constituaient bien des aides d’État illégales, qu’il faudrait rembourser. Aux côtés de Duferco, le sidérurgiste russe NMLK avait également été épinglé par la Commission: celle-ci lui avait reproché d’avoir bénéficié d’un prêt à un taux d’intérêt anormalement avantageux de la part de la même FSIH (Sogepa) via la société Steel Invest & Finance (SIF), une joint-venture entre Duferco et NLMK qui avait fini, en 2011, par tomber entièrement entre les mains du Russe.

"Nos activités en Belgique ne seront de toute manière pas impactées."
un représentant de Duferco Belgium

En janvier 2016, NLMK avait été prié de rembourser un avantage évalué à 10 millions d’euros à la filiale de Sogepa. Le groupe russe avait également combattu cette décision devant le Tribunal européen. Ce dernier avait rejeté son recours en novembre 2017.

C’est donc au tour de Duferco Long Products, société du groupe Duferco établie à Luxembourg, de voir son action repoussée. Lors de la dissolution de la joint-venture entre Duferco et NLMK en 2011, le groupe Duferco avait regroupé les actifs qu’il avait conservés au sein de Duferco Long Products. Il avait alors augmenté le capital de cette nouvelle société holding avec le concours de FSIH, Duferco y apportant 101 millions et la filiale de Sogepa 100 millions. Cet apport de fonds devait permettre d’acquérir des actions de Duferco La Louvière Produits Longs et Duferco Trebos, d’acheter les stocks de Duferco La Louvière Sales et de financer la construction d’un nouvel outil de production d’acier.

Critère de l’investisseur privé

Aux yeux de la Commission, l’injection de fonds par FSIH avait "eu pour conséquence de placer Duferco Long Products dans une situation plus favorable que celle de ses concurrents, en ce qu’aucun investisseur privé n’aurait accepté d’investir (…) aux mêmes conditions". En clair, un investisseur privé en économie de marché n’aurait pas consenti pareil placement.

Devant la justice, Duferco Long Products a contesté cette vision des choses en s’appuyant notamment sur des documents tendant à prouver la rationalité économique de l’opération. La justice européenne a néanmoins suivi la Commission qui avait relevé la faiblesse de ces pièces: ce sont pour l’essentiel des documents internes au groupe Duferco, qui se limitent à des études de l’activité ou à la présentation de chiffres, sans dates, a-t-il constaté. Et quand il s’agit de rapports d’expertises externes, ils ont été réalisés à la demande de Duferco, "sans aucun contrôle des comptes ni aucun audit de l’entreprise en cause".

La Commission avait aussi contesté les valorisations des prises de participation prévues par Duferco Long Products suite à l’augmentation de capital, de même que la fiabilité de ses plans d’affaires. Le Tribunal a suivi l’exécutif européen sur ces différents points en écartant la remise en cause des appréciations de la Commission sur la pertinence et la valeur probante des documents produits au cours de la procédure administrative.

Duferco a par ailleurs plaidé l’erreur d’appréciation de la Commission dans l’examen du caractère "pari passu" de la participation de FSIH à l’augmentation de capital: allusion au fait que Duferco, personne privée, a également souscrit à l’augmentation de capital, simultanément et aux mêmes conditions que FSIH, opérateur public, ce qui implique des niveaux de risques et de rémunération identiques. Cette concomitance n’est pas suffisante en soi pour évaluer la légalité des apports financiers effectués, a dit le Tribunal, qui a jugé ce moyen "inopérant" en regard du critère de l’investisseur privé, jugé autrement plus éclairant.

Remboursement peu probable

Reste à voir si les 100 millions d’euros vont prendre la direction des caisses de FSIH et Sogepa. A priori, rien n’est moins sûr. Le groupe Duferco est en train d’examiner les voies d’appel possibles, nous dit-on au siège belge du groupe. "Nos activités en Belgique ne seront de toute manière pas impactées", y ajoute-t-on. "Cet argent a été investi dans l’économie wallonne, en co-investissement. Depuis, cette activité a cessé et Duferco Long Products n’a pas les moyens de rembourser." La Commission avait notamment prié l’État belge de vérifier la capacité de la société visée à rembourser et, sinon, de requérir sa liquidation. Ce serait le scénario à retenir en cas d’absence d’appel ou de rejet de celui-ci.

Reste un recours, contre une autre mesure qualifiée d’aide d’État par la Commission. Déposé par Duferco Participations Holding, il concerne un volet d’une quarantaine de millions. Toujours pendant…

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