La Ville de Seraing verse un million d'euros à ArcelorMittal

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ArcelorMittal réclame à la Ville de Seraing 60% des 4 millions d'euros du précompte et de la taxe industrielle compensatoire payés en 2013, soit 2,5 millions

Le bourgmestre de Seraing, Alain Mathot, a annoncé lundi lors du conseil communal que la Ville avait déjà, en l'espace de quatre ans, remboursé une somme totale d'un million d'euros à ArcelorMittal pour inactivité de ses sites à la suite de la procédure de dégrèvements portant sur la taxe industrielle compensatoire.

Le géant de l'Acier a confirmé en septembre dernier qu'une procédure de dégrèvement pour improductivité de ses sites sur le territoire de Seraing avait été introduite auprès du SPF Finances. Cette demande repose sur une somme de 2,5 millions d'euros.

ArcelorMittal a en effet décidé de réenclencher le mécanisme fiscal permettant de réclamer aux communes des taxes pour inactivité de certains sites. Ce mécanisme touche aussi bien le précompte immobilier que la taxe industrielle compensatoire.

ArcelorMittal réclame ainsi à la Ville de Seraing 60% des 4 millions d'euros du précompte et de la taxe industrielle compensatoire payés en 2013, soit 2,5 millions.

La loi prévoit que le ministère des Finances doit trancher quant à la recevabilité de la demande introduite.

Selon les services de la Ville, Seraing va voir ses rentrées amputées de 8 millions d'euros après l'importante restructuration survenue chez AreclorMittal. L'IPP ou la taxe compensatoire industrielle font partie des postes concernés. Cette somme a déjà été prévue au budget, assure le bourgmestre.

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