Sarens trouve un arrangement avec l'Inspection spéciale des impôts

©Wim Kempenaers

L’ISI enterre la hache de guerre avec l’entreprise spécialisée dans le domaine des grues et abandonne des plaintes se montant à plusieurs millions d’euros. Sarens devrait également négocier un ruling avec l’administration fiscale pour obtenir des garanties pour l’avenir.

D’après des sources proches du dossier, l’entreprise Sarens, spécialisée dans le secteur des grues, aurait signé un accord avec l’Inspection spéciale des impôts. L’avocat de l’entreprise, Stefan Sablon, vient d’ailleurs de nous le confirmer.

L’ISI avait découvert que Sarens payait à ses employés voyageant à l’étranger – notamment pour aider les clients à utiliser ses grues – des dédommagements de frais, en plus de leur salaire et de leurs frais d’hôtel. Sarens estimait que ces dédommagements étaient " conformes au marché ", alors que l’Inspection spéciale des impôts les considérait comme des" commissions secrètes " à grande échelle.

Plusieurs dizaines de millions d’euros

Ludo Sarens, le patron du groupe de Wolvertem, a demandé un rendez-vous avec le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt pour discuter du dossier.

L’ISI a commencé à réclamer à Sarens des impôts et des amendes se montant à plusieurs dizaines de millions d’euros. Le total des impôts à lui seul – c’est-à-dire sans les amendes et les intérêts de retard – se montait selon les derniers décomptes à 10,3 millions d’euros. Le groupe avait déjà provisionné 8 millions d’euros pour faire face à une éventuelle victoire de l’ISI devant les tribunaux. Sarens avait en effet décidé de porter l’affaire devant la justice, car les réclamations – qui portaient sur plusieurs années – pesaient sur les activités quotidiennes. Le groupe, qui travaille dans un secteur très gourmand en capitaux, aurait dû, année après année, rassurer ses créanciers.

Compromis

La situation est devenue telle que Ludo Sarens, le patron du groupe de Wolvertem, a demandé un rendez-vous avec le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA) pour discuter du dossier. Et pour expliquer au ministre comment le groupe belge – qui garde depuis toujours son personnel actif à l’étranger sur le payroll belge – était devenu la cible de l’Inspection spéciale des impôts. Johan Van Overtveldt – qui a préféré ne pas réagir hier à nos questions – n’a cependant pu intervenir.

Malgré tout, l’Inspection spéciale des impôts et Sarens ont réussi à trouver un compromis. Les deux parties ont signé un accord à propos d’une année d’imposition qui s’est une fois de plus retrouvée dans le collimateur de l’ISI lors du dernier contrôle fiscal.

Désormais, Sarens appliquera les taux convenus aux autres exercices. Le juge devra donner son accord pour ce qui concerne les plaintes introduites au tribunal.

Pour Sarens, la note finale a été réduite à quelques millions d’euros, une fraction des dizaines de millions d’euros que l’Inspection spéciale des impôts lui réclamait. Sarens devrait également négocier un ruling (accord fiscal) avec l’administration fiscale pour obtenir des garanties pour l’avenir.

©BELGA

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