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Bpost fait condamner le Vlaams Belang

Protégé par le droit d'auteur, personne ne peut utiliser l'uniforme de bpost sans autorisation. ©Kristof Vadino

Bpost vient de faire condamner le Vlaams Belang à cesser d'utiliser sa marque dans un clip de campagne. Dénonçant une atteinte à la réputation de bpost, le juge a condamné le parti politique à cesser cet usage sous peine d'une astreinte de 5.000 euros.

On ne joue pas comme on veut avec l'image de Bpost. Et le Vlaams Belang vient de l'apprendre à ses dépens. Telle pourrait être la morale du jugement rendu par le juge des cessations du tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles.

Récemment, le Vlaams Belang a diffusé un clip pour promouvoir la distribution de drapeaux flamands, un petit cadeau du parti d'extrême droite à l'occasion de la fête de la Communauté flamande du 11 juillet. Dans ce clip, publié entre autres sur le site du parti et sur les réseaux sociaux, on peut voir une factrice revêtue d'un uniforme semblable à celui utilisé par bpost distribuer les enveloppes contenant les drapeaux en question. 

 

Inutile de préciser que le parti politique n'a pas demandé la permission de bpost pour utiliser son image dans son clip de campagne publicitaire. 

Atteinte à la réputation de la marque bpost

Cette trop grande ressemblance avec l'uniforme des facteurs n'a pas du tout plu aux responsables de bpost qui ont mis le parti politique en demeure de cesser cet usage. Faute de réponse adéquate du Vlaams Belang, bpost s'est tourné vers la justice et a introduit une action en cessation. Dans le jugement que nous avons pu lire, le juge des cessations a estimé que la récupération politique d'une marque (comme celle de bpost) constitue une atteinte à la réputation de cette marque

Plus loin, le juge a estimé que cet usage de la marque bpost sans autorisation constituait également une infraction au droit d'auteur de bpost. En effet, un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles daté du 1er février 2002 a estimé que l'uniforme de la police, de par son originalité, était protégé par le droit d'auteur. Par analogie, le juge des cessations a estimé que l'uniforme de bpost pouvait se prévaloir de la même protection du droit d'auteur. Sur cette seule base, bpost peut s'opposer à tout usage de son uniforme sans son autorisation.

"Il appartient à bpost, détenteur de la marque et du droit d'auteur, de choisir les partenaires avec lesquels il souhaite collaborer."
Extrait du jugement

En réalité, a rappelé le juge, il appartient à bpost, détenteur de la marque et du droit d'auteur, de choisir les partenaires avec lesquels il souhaite collaborer. Pour le juge, il convient de ne pas minimaliser ces atteintes aux droits de propriété intellectuelle, tout comme il convient de ne pas exclure le risque de récidive. Pour ces différentes raisons, le juge a condamné le Vlaams Belang à cesser d'utiliser la marque bpost sous peine d'une astreinte de 5.000 euros par jour ou par infraction, avec un plafond de 500.000 euros. 

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