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Les groupements d'employeurs veulent percer les plafonds

Depuis 2000, une quarantaine de groupements d'employeurs se sont créés, permettant, par exemple, à une école d'employer un comptable à temps très partiel. ©BELGA

Les groupements d'employeurs mutualisent certaines fonctions au profit de leurs membres. Ils emploient plus de 250 personnes et veulent grandir au-delà des 50 emplois imposés actuellement.

Le principe est simple comme deux et deux font quatre. Telle école a besoin d'un comptable un jour par semaine, telle autre une fois toutes les deux semaines, et ainsi de suite. À force d'additionner les temps partiels, il est possible d'arriver à un temps plein, pour autant que les employeurs potentiels rassemblent leurs besoins de ressources au sein d'une structure unique.

Le système des groupements d'employeurs existent en France depuis des années où des milliers de ces sociétés communes mettent du personnel à la disposition d'entreprises qui en ont des besoins partiels. Le mécanisme a été formalisé en 2000, en Belgique. Depuis une quarantaine de groupements d'employeurs se sont créés et emploient globalement près de 250 personnes.

Pas de l'intérim

"Ce n'est pas de l'intérim", avertit Pierre Neuray, conseiller en création et gestion de groupements d'employeurs. "Parce que l'intérim répond à des besoins ponctuels et conjoncturels, les groupements apportent des solutions structurelles à leurs membres.

250
emplois
Une quarantaine de groupements d'employeurs se sont créés en Belgique en 20 ans et emploient globalement près de 250 personnes.

La loi de 2000 a été revue en 2017 et fixe les conditions de la constitution de ces groupements d'employeurs:

  • La forme juridique doit être une ASBL, et uniquement cela depuis la disparition des GIE;
  • l'objet social doit être unique: la mise à disposition de personnel aux membres de l'ASBL;
  • disposer d'un agrément du ministère de l'Emploi, qui déterminera la commission paritaire ad hoc;
  • ne pas dépasser les 50 personnes employées;
  • signer des contrats de travail de 19h minimum.

Quelques exemples parlent mieux que des principes législatifs. Viangros et Leonidas ont longtemps organisé un groupement d'employeurs entre eux pour une douzaine d'ouvriers saisonniers. En été, ils travaillaient chez Viangros, en hiver chez Leonidas, en fonction des pics d'activités des deux producteurs.

"Le système fonctionne, mais il est trop entravé pour trouver sa pleine mesure."
Pierre Neuray
Conseiller en création et gestion de groupements d'employeurs.

Basic + est aujourd'hui le plus gros groupement belge, avec pas moins de 42 employés, tous en contrat temps plein à durée indéterminée à deux exceptions près. Créé à l'initiative du bureau diocésain de Liège, Basic + regroupe aujourd'hui 450 membres essentiellement dans l'enseignement libre francophone et dans le monde associatif. "Cela permet aux écoles de bénéficier de compétences et de ressources qu'elles ne pourraient pas s'offrir seules, en matière de gestion, de prévention de sécurité, de manutention...", précise Wendy Fohn, directrice de Basic +.

Revendications

"Le système fonctionne, mais il est trop entravé pour trouver sa pleine mesure", estime Neuray. La réforme de 2017 prévoyait une évaluation quatre ans après. "Nous y sommes. C'est donc l'occasion de faire quelques adaptations", plaident les groupements.

"Ces emplois dans des groupements sont plus stables que du temps partiel. Moins stressants et moins instables que l'adjonction de plusieurs temps partiels."
Frédéric Naedenoen
Chercheur à l'ULiège

À commencer par le plafond de 50 personnes exigé à l'époque par le monde syndical qui redoutait une entourloupe pour recourir à des emplois perçus comme précaire. "Ces emplois dans des groupements sont plus stables que du temps partiel. Moins stressants et moins instables que l'adjonction de plusieurs temps partiels", considère Frédéric Naedenoen, chercheur à l'ULiège. Selon Pierre Neuray, l'abolition de ce plafond permettrait aux groupements de se professionnaliser davantage.

De même, le fait de pouvoir adopter un statut de société commerciale en plus des ASBL permettrait aux groupements d'accéder à d'autres types d'aides à l'emploi ou d'aide à la formation. "Et cela attirerait d'autres employeurs potentiels, rebutés par ce statut particulier", poursuit Neuray, qui plaide encore pour l'adjonction de la formation dans l'objet social.

Le résumé

  • Les groupements d'employeurs rassemblent les besoins ponctuels mais structurels de ressources de plusieurs entreprises
  • Ils constituent ainsi des fonctions à temps plein, mises à disposition des membres à temps partiels
  • La loi limite l'emploi de ces groupements à 50 personnes
  • Un plafond qui doit être brisé pour professionnaliser davantage le secteur.

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