La justice donne raison à Nyrstar face aux minoritaires

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Les petits actionnaires de Nyrstar qui voulaient faire annuler les décisions de l'assemblée générale du 5 novembre dernier viennent d'être déboutés par le tribunal de l'entreprise d'Anvers. Laurent Arnauts, un des avocats des minoritaires, annonce qu'il ne se laissera pas faire.

Dans le conflit qui oppose Nyrstar à une poignée de petits actionnaires, la justice vient de donner raison à la société. Dans une ordonnance rendue ce mardi, le tribunal de l’entreprise d’Anvers, saisi en référé, a débouté les actionnaires de la plupart de leurs demandes.

À l’issue de l’assemblée générale particulièrement houleuse de Nyrstar qui s’était tenue le 5 novembre dernier, une poignée de petits actionnaires du numéro deux mondial du zinc, défendus par les avocats Laurent Arnauts et Robert Wtterwulghe, avaient claqué la porte au bout de dix heures d’assemblée, sans qu’il n’y ait eu de pause pour se sustenter. Quelques jours plus tard, contestant la validité de cette assemblée, les petits actionnaires s’étaient tournés vers la justice pour faire annuler les décisions qui, elles, avaient été validées par Trafigura, l’actionnaire majoritaire de Nyrstar, après le départ des petits actionnaires.

"Une décision qui fait bouger les lignes"

L’essentiel des décisions portait sur l’approbation des comptes. En outre, les minoritaires demandaient la désignation d’un administrateur provisoire et exigeaient que Nyrstar soit interdite de faire disparaître des documents ou des ordinateurs, l’idée étant de préserver les archives de la société. On l’a dit, dans son ordonnance rendue ce mardi, le tribunal de l’entreprise d’Anvers a rejeté l’essentiel des demandes des petits actionnaires, donnant raison à Nyrstar, défendue par Benoît Allermeersch, Gillis Lindemans, Stijn De Dier et Sigrid Verveken.

"Les droits des actionnaires, lors des assemblées, ne valent plus grand-chose."
laurent arnauts
avocat des petits actionnaires

"Pour des raisons de procédure, le juge ne s’est pas prononcé sur nos demandes les plus importante, formulées après la deuxième AG du 9 décembre au cours de laquelle Trafigura a pris le volant de Nyrstar au moyen d’une convention de crédit et au cours de laquelle les actionnaires ont, à l’unanimité, révoqué les administrateurs", a réagi Laurent Arnauts, au nom des minoritaires. Pour lui, cette décision rendue en référé ne limite en rien leur action.

"C'est une décision qui fait bouger les lignes. Il est permis d'imposer une réunion de plus de dix heures sans manger et en anglais. Les droits des actionnaires, au seul moment où ils peuvent s'exercer, lors de l'assemblée générale, ne représentent donc plus grand-chose", a encore souligné l'avocat, avant d'enfoncer le clou. "L'assemblée générale évolue donc un peu comme le Sénat en Belgique: d'organe délibératif, elle devient plutôt fonction cérémonielle. Ceci est contraire au droit européen qui attache une grande importance à l'effectivité des droits des actionnaires et augure mal de l'avenir de l'actionnariat en Belgique".

Et l'avocat des petits actionnaires de préciser qu'il ne compte pas se laisser faire. "Nous annoncerons nos prochaines actions dans les jours à venir". 

Dans un communiqué publié hier soir, Nyrstar précise que le président du tribunal n’a pas suivi sa demande de condamner les actionnaires minoritaires à payer des dommages-intérêts, mais il leur a ordonné de payer les frais juridiques, en ce compris une indemnisation pour les frais juridiques de Nyrstar.


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