Les actionnaires de Nyrstar réclament 1,5 milliard

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Les avocats d’une centaine d’actionnaires de Nyrstar réclament le retour des actifs du groupe dans la société. Et à défaut, ils réclameront un dédommagement.

À la sulfateuse. Laurent Arnauts et Robert Wtterwulghe (WATT Legal), les avocats d’une centaine de petits actionnaires de Nyrstar, ont décidé de passer à la vitesse supérieure dans le conflit qui les oppose à Nyrstar et à Trafigura, l’actionnaire de contrôle (24,02% du capital) du n°2 mondial du zinc. Les deux conseils ont annoncé leur intention d’introduire une action au fond devant le tribunal de l’entreprise de Bruxelles. La citation, qui sera formellement introduite après la prochaine assemblée générale du 5 novembre, visera Nyrstar et Trafigura. Les représentants des petits actionnaires réclament l’annulation des opérations qui ont mené au démantèlement de Nyrstar et, s’ils n’obtiennent pas gain de cause, réclament un dédommagement évalué, à ce stade, à 1,5 milliard d’euros.

Contrôle de fait

15 €
La valeur de l’action Nyrstar au moment de la déclaration de contrôle de fait de Trafigura. Aujourd’hui, le titre vaut 0,20 euro.

On le sait, une poignée d’actionnaires ferraille contre Nyrstar et Trafigura depuis le début de l’été. Ils se battent pour faire toute la lumière sur les liens commerciaux qui unissent Nyrstar et Trafigura, sur le pacte passé entre les sociétés et une poignée d’obligataires et, plus globalement sur la restructuration qui a achevé de vider Nyrstar de sa substance et qu’ils qualifient de "liquidation de fait". En échange d’une restructuration de sa dette, Nyrstar a transféré tous ses actifs dans une nouvelle entité britannique baptisée NewCo dont elle a ensuite cédé 98% à Trafigura pour un euro. Nyrstar ne conserve que les 2% restants, valorisés à 20 millions d’euros. Pour les petits actionnaires, Trafigura est un "pompier pyromane" qui a vidé Nyrstar de sa substance en tant qu’actionnaire de contrôle, au moyen de contrats déséquilibrés et de facilités de crédits trop onéreuses, lui permettant de prendre des actifs en gage. Entre le mois de novembre 2015, date de la déclaration de contrôle de fait auprès de la Commission européenne, et aujourd’hui, le cours de l’action Nyrstar est passé de 15 euros à 0,20 euro, soit une décote de 99%, ont expliqué les deux avocats qui rappellent que, dans le même temps, l’index du secteur minier était globalement stable.

Violation de l’objet social

Laurent Arnauts et Robert Wtterwulghe précisent également que ce dossier comporte tout un volet communication trompeuse. Dans le cadre de l’opération de sauvetage, il apparaît notamment que Trafigura a négocié secrètement avec des obligataires, laissant les petits actionnaires dans l’ignorance totale de ce plan. "Il y a une distorsion totale de l’information entre les actionnaires et les obligataires, ce qui est contraire aux règles de transparence du marché. Ce faisant, ils ont créé une catégorie d’initiés par rapport aux actionnaires", ont précisé les deux avocats. "C’est le même schéma que Nethys. On crée des coupe-feux, on vend en vitesse et avant que le régulateur ne comprenne, tout sera passé", explicite Robert Wtterwulghe.

On le voit, les petits actionnaires sont bien décidés à ne pas lâcher l’affaire. Et pour bétonner leur action judiciaire à venir, les deux avocats comptent, entre autres, s’appuyer sur la notion de violation de l’objet social de Nyrstar dans le contexte du groupe constitué avec son actionnaire de contrôle, Trafigura. "Lorsqu’on choisit la forme de la société que l’on crée, on entre dans un cadre légal. Et une société ne peut s’affranchir de son objet social qui, dans le cadre d’une société commerciale, est de faire du bénéfice", explique Laurent Arnauts, avant de préciser que dans le contexte d’un groupe (Trafigura), une société peut être désavantagée au profit d’une autre. "Mais ce sacrifice ne peut pas aller aussi loin que de se mettre en discontinuité au profit d’une autre société du groupe, surtout quand il y a des actionnaires tiers", a-t-il encore ajouté. Il convient ensuite de considérer que la liquidation de fait de Nyrstar constitue une fraude à la loi, ont encore expliqué les deux avocats des petits actionnaires. "Seule une assemblée générale peut décider de liquider une société", rappelle Laurent Arnauts.

Sur ces différentes bases, les avocats des actionnaires vont intenter une action au fond devant le tribunal de l’entreprise contre Nyrstar et Trafigura afin de faire annuler toutes les décisions du conseil d’administration de Nyrstar liées au démantèlement, ce qui impliquerait que Nyrstar récupère les actions de la NewCo et ses actifs. Si le tribunal estimait cette conséquence techniquement trop difficile à gérer, les avocats demanderont que Trafigura paie 980 millions en contre-valeur des 98% de la NewCo. Par ailleurs, ils réclament 500 millions à titre provisionnel pour l’abus de contrôle, soit l’avantage indû calculé par le bureau d’étude Quanteus. Un dommage (un euro provisionnel) sera également réclamé par les actionnaires sur base de la communication trompeuse, la FSMA venant d’annoncer l’ouverture d’une enquête à ce sujet. En fonction de l’évolution du dossier, les avocats n’excluent pas d’autres procédures, y compris au pénal. "Il convenait également d’informer à temps les autres actionnaires car c’est maintenant ou jamais", précisent les deux avocats.

Réactions

Suite à la publication de cet article, les sociétés ont souhaité réagir. Nyrstar et Trafigura avancent "qu'aucune action en justice n'a été notifiée et (l'entreprise) considère que les allégations formulées dans les médias par certains actionnaires minoritaires de la Société sont sans fondement." La société pose également "qu'en l'absence de la restructuration récemment achevée de Nyrstar, il est hautement probable que des insolvabilités à l'échelle du groupe se seraient produites, ce qui aurait eu pour effet de réduire considérablement les recouvrements pour les créanciers et nuls pour les actionnaires.”

Trafigura veut 100% de Nyrstar

Jeudi soir, Nyrstar a reçu une offre non sollicitée de Trafigura, son principal actionnaire, pour le solde des 2% qu’elle détient dans NewCo, le groupe opérationnel de l’entreprise. Cette offre porte sur une somme de 22 millions d’euros, soit 0,20 euro par action et elle est valable jusqu’au 6 novembre à 17h00. Du côté de Nyrstar, on affirme, dans un communiqué, que le conseil d’administration analysera cette offre. "Il s’agit d’un abus de droit", ont réagi vendredi Laurent Arnauts et Robert Wtterwulghe (WATT Legal), les deux avocats des petits actionnaires de Nyrstar. Pour eux, si Trafigura voulait reprendre la totalité de Nyrstar, ils n’avaient qu’à le faire par le biais d’une offre publique d’achat (OPA), mais, ont précisé les conseils des petits actionnaires, une telle opération avait des conséquences en matière de transparence et de publicité (prospectus). Or, ont ajouté les deux avocats, si Trafigura, une société non cotée, aspire la totalité de Nyrstar, il n’y a aura plus d’obligation de communiquer quoi que ce soit. Même s’il est trop tôt pour l’envisager, il y a fort à parier que cette nouvelle offre portant sur les 2% restants dans Nyrstar fasse l’objet d’une nouvelle bataille judiciaire. Affaire à suivre.

 


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