Glencore perd son action contre le fisc australien

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Le groupe suisse est à la merci d'un redressement fiscal de la part du fisc australien, puisqu'il ne pourra pas empêcher celui-ci d'utiliser l'information en provenance des "Paradise Papers".

Le groupe de matières premières et de trading suisse Glencore  a perdu son procès visant à empêcher les autorités fiscales australiennes d'utiliser des informations en provenance des "Paradise Papers", c'est-à-dire d'une fuite de documents.

Glencore avait argué que ces informations ne pouvaient être utilisées par le fisc parce qu'elles avaient été volées. Le dossier des "Paradise Papers" incluait des informations sur des clients du bureau d'avocats Appleby aux Bermudes.

Domaine public

Mais la Haute Cour australienne a estimé que l'Administration fiscale du pays (ATO, Australian Tax Office) avait le droit d'accéder à ces documents dès lors qu'ils étaient dans le domaine public. Elle a ajouté que le secret professionnel ne pouvait s'appliquer dans ce cas.

La décision a pour implication que l'ATO peut continuer à utiliser les Paradise Papers et d'autres fuites similaires, a souligné Jeremy Hirschhorn, le deuxième commissaire de l'Administration fiscale, dans un communiqué. "Le verdict d'aujourd'hui n'est pas seulement une victoire pour l'ATO; c'est une victoire pour la communauté australienne qui attend légitimement que l'Administration fiscale utilise toute l'information disponible pour s'assurer que les grandes sociétés... payent le juste montant d'impôt", a-t-il déclaré.

Comme BHP et Rio Tinto

Le jugement ouvre désormais la possibilité que Glencore reçoive une facture d'impôt rétroactive. L'ATO a par un récent passé agi de la sorte avec BHP et Rio Tinto, des concurrents de Glencore, après avoir réévalué leurs pratiques fiscales, et en particulier celle qui consistait à valoriser les matières premières dans des juridictions à faible taux d'imposition.

"Glencore respecte la décision de la Haute Cour", a dit à Reuters un porte-parole du groupe suisse.

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