La Justice impose à Nyrstar d'informer ses actionnaires

©nyrstar

Saisi en référé, le tribunal ordonne à Nyrstar de transmettre ce mardi aux actionnaires tous les documents permettant de faire la lumière sur l'opération de sauvetage par Trafigura. Cette opération se traduit par le transfert des activités de Nyrstar pour un euro symbolique.

Le bras de fer entre Nyrstar et ses petits actionnaires se poursuit à la veille de l'assemblée générale du spécialiste des matières premières.

Vendredi un recours en référé a été introduit afin d'obtenir les documents maintes fois réclamés, en ce compris par la FSMA, et le retrait des points de l'agenda de l'assemblée générale liés à l'approbation des comptes, à la décharge aux administrateurs, mais aussi au volet rémunération. La décision du  président du tribunal d'entreprise est tombée ce lundi matin et est positive sur toute la ligne, explique Me Laurent Arnauts de Watt Legal.

Nyrstar avait toutefois déjà anticipé certains points en indiquant samedi soir retirer de l'agenda de l'AG le point sur l'approbation des comptes.

Selon la décision du président du tribunal d'entreprise, une nouvelle assemblée générale devra être convoquée dans les délais légaux une fois que les réviseurs d'entreprise auront remis leur rapport sur les comptes. Car c'est bien là que le bât blesse. Ce rapport, qui normalement doit être remis au moins 30 jours avant l'assemblée générale, n'a toujours pas été remis. Les réviseurs affirment ne pas disposer de l'ensemble des documents nécessaires pour rédiger leur rapport. À ce jour, les comptes de Nyrstar ne sont donc toujours pas validés.

Vers une AG "explicative"?

Outre le point sur les comptes annuels, le tribunal a aussi ordonné le retrait de l'agenda du vote sur la décharge des administrateurs et sur leur rémunération. 

Enfin, Nyrstar est prié ce mardi de fournir aux actionnaires les documents réclamés. Il s'agit:

• du lock-up agreement du 14 avril dernier;
• du rapport préalable au deal. Intitulé "Nazicht van de balansstructuur" et mentionné dans le rapport annuel 2018, il est à l’origine de la "restructuration" actuelle;
• des contrats entre Nyrstar et Trafigura et/ou leurs filiales;
• de la convention exécutée et liée à la restructuration et au "lock-up agreement";
• d'un rapport du réviseur reprenant les éléments qui lui manquent pour établir un rapport pour les comptes 2018.

Reste à savoir maintenant si le conseil d'administration de Nyrstar profitera de l'assemblée de ce mardi pour enfin saisir l'occasion d'expliquer le deal à ses actionnaires. Malgré les demandes de la FSMA, la direction de Nyrstar indiquait jusqu'ici qu'elle ne donnerait pas plus d'information sur son plan de sauvetage par Trafigura.

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