La validité de l'assemblée générale de Nyrstar contestée en justice

©Hollandse Hoogte / Merlin Daleman

Contestant la régularité de l’assemblée générale du 5 novembre, les petits actionnaires de Nyrstar vont intenter une action en référé pour en faire annuler les effets. Ils réclament également la désignation d’un administrateur provisoire chargé de tenir une nouvelle assemblée.

On a parfois le sentiment de se répéter, mais le conflit judiciaire qui oppose actuellement des petits actionnaires de Nyrstar à la direction de la société ne cesse de s’envenimer. L’assemblée générale qui s’était tenue mardi dernier à Anvers avait pour le moins été houleuse et, après près de dix heures d’échanges tendus, les petits actionnaires présents dans la salle avaient claqué la porte face au refus du conseil d’administration de continuer l’assemblée un autre jour. Visiblement, les petits actionnaires ont décidé de ne pas en rester là. Ils ont annoncé leur volonté d’intenter une action en référé afin de faire annuler les effets de cette assemblée générale.

Lorsqu’ils sont sortis de la salle, le président Martyn Koenig a continué à tenir l’assemblée en présence de Trafigura, l’actionnaire principal de la société qui détient 24,02% de Nyrstar. Une dame est également restée jusqu’au bout de la réunion, qui s’est terminée vers 21 heures. Au total, en comptabilisant également les procurations confiées par des actionnaires, ce sont 25,57% du capital qui ont voté. Tous les points mis à l’ordre du jour ont été validés, à l’exception de la décharge intermédiaire demandée pour Hilmar Rode, l’ex-CEO de Nyrstar.

Administrateur provisoire

Jeudi soir, Laurent Arnauts et Robert Wtterwulghe (WATT Legal), les deux avocats de petits actionnaires de Nyrstar, ont fait savoir qu’ils allaient intenter une action en référé afin de faire suspendre les décisions intervenues lors de l’assemblée générale du 5 novembre. Ils ont également l’intention de réclamer la désignation d’un administrateur provisoire qui serait chargé de convoquer et d’organiser une assemblée générale complémentaire permettant de terminer de répondre aux questions et de voter dans des conditions acceptables. Enfin, les avocats des petits actionnaires veulent également que la justice interdise à Nyrstar de détruire ou de déplacer des documents situés dans l’entreprise.

Comme cela s’est déjà vu dans d’autres affaires judiciaires, les conseils des actionnaires de Nyrstar ont peur que des archives de la société ne disparaissent en cours de procédure. "Le conseil d’administration de Nyrstar a organisé la réunion de façon calamiteuse et elle s’est terminée de façon irrégulière", ont expliqué les deux avocats des petits actionnaires pour justifier l’introduction de cette nouvelle démarche judiciaire.

L’assemblée générale qui s’est tenue mardi dernier à Anvers ressemblait à un bras de fer entamé entre les actionnaires et les administrateurs. Un bras de fer qui s’est traduit par la tenue d’une réunion de plus de dix heures sans que boissons ni nourriture ne soient prévues. À 19 heures, les interprètes sont partis, entraînant une poursuite des débats en anglais alors que la langue officielle de la société est le néerlandais. Malgré cela, le conseil a refusé de mettre les débats en continuation comme le permet la loi, et les administrateurs ont poursuivi au finish, après le départ des petits actionnaires. "Les actionnaires de Nyrstar n’ont pas été en mesure d’exercer leurs droits à l’information et au vote dans des conditions minimales acceptables", a déclaré Laurent Arnauts, ajoutant que les droits de ses clients avaient été violés.

Enfin, les avocats des petits actionnaires ont appris que Nyrstar avait l’intention d’emprunter 18,5 millions d’euros à Trafigura pour payer ses frais courants, à savoir ses administrateurs et ses avocats, afin de continuer les procédures entamées. "Comme Nyrstar n’a plus de rentrées, le seul actif qui lui reste va donc servir à défendre Trafigura", s’est indigné Laurent Arnauts, l’avocat des petits actionnaires, qui s’interroge sur la régularité de tels emprunts sans capacité de remboursement. Du côté de Nyrstar, on assure que cette assemblée s’est tenue de façon régulière.

L'entreprise a communiqué ce vendredi matin la date d'une nouvelle assemblée générale extraordinaire le 9 décembre "pour régler les points déjà à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire du 5 novembre et qui n'avaient pas atteint le quorum". 

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