Lhoist déménage sa banque interne en Irlande

©Jef Boes

Le producteur de chaux reloge sa filiale Lhoist Coordination Center à Dublin, où l’impôt des sociétés plafonne à 12,5%. Le déménagement concerne 286 millions d’euros de capital. Il s’inscrit dans le contexte de la fonte des intérêts notionnels.

Le groupe Lhoist, qui figure comme son rival belge Carmeuse parmi les principaux producteurs mondiaux de chaux, a lancé, fin juillet, un projet de délocalisation plutôt inattendu. Il entend en effet transférer sa filiale Lhoist Coordination Center en Irlande. Ou, plus précisément, il va la reloger dans sa filiale Lhoist Corporation Finance Ltd, établie à Dublin. L’objet de cette fusion transfrontalière n’est autre que l’ancien centre de coordination du groupe. Comme les autres sociétés de ce genre, après la disparition du régime fiscal favorable aux centres de coordination, elle s’était muée en "banque interne", ce qui signifie que depuis lors, elle faisait un usage intensif de la déductibilité pour investissements, autrement dit du système des intérêts notionnels.   

Seulement voilà, le détricotage de ce régime fiscal favorable par le gouvernement fédéral a amené nombre de groupes à chercher d’autres manières, plus optimales, de rentabiliser leurs matelas de capitaux. La déduction pour intérêts notionnels ne s'applique plus désormais, pour rappel, au total des fonds propres de l'entreprise, mais uniquement aux nouveaux fonds propres, sachant que le calcul se fera sur la moyenne des augmentations sur les cinq dernières années. Combinée avec le bas niveau des taux d’intérêt, la mesure a vidé le système d’une bonne partie de son attrait.

Bref, pourquoi Lhoist a-t-il fait déménager sa banque interne vers l’Irlande? Filiale qui affiche un capital de 286 millions d’euros... Au siège du groupe, on ne fait pas de commentaire. Un rapide coup d’oeil sur la fiscalité en Irlande nous permet de noter que l’impôt des sociétés y est fixé à 12,5%, alors qu’en Belgique, on est en train de passer de 33,99 à 25%, en procédant par étapes. D’autres déductions d’impôt sont possibles en Irlande, notamment sur les frais de recherche ou en cas d’obtention de brevets, mais jusqu’à preuve du contraire ces exceptions ne semblent pas concerner la filiale financière de Lhoist. Précisons aussi qu’une fois imposés dans ce pays, les profits des filiales peuvent être rapatriés en Belgique sous le régime des revenus définitivement taxés (RDT), donc sans plus de prélèvement.

D’autres vont suivre

Il nous revient que d’autres groupes détenant une banque interne en Belgique envisagent des déplacements de filiale du même genre, et vers le même type de destination. Ceci dit, le mouvement de siphonnage des capitaux des banques internes, lui, a déjà commencé depuis plus d’un an: rien qu’en 2017, les sociétés établies en Belgique ont réduit leurs capitaux de 17 milliards d’euros nets, et huit des dix plus grosses réductions étaient le fait d’anciens centres de coordination. 

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Contenu sponsorisé

Partner content