Nouveau recours des actionnaires de Nyrstar

Les avocats Laurent Arnauts (à gauche) et Robert Wtterwulghe défendent plus de 200 petits actionnaires de Nyrstar. ©Wim Kempenaers

Engagés dans un long bras de fer judiciaire avec la direction de Nyrstar, plus de 200 actionnaires ont déposé un recours devant la Cour constitutionnelle pour faire suspendre et annuler l'arrêté royal de pouvoirs spéciaux qui régit les assemblées générales.

La tension monte à quelques jours de l'assemblée générale extraordinaire de Nyrstar qui, le 2 juin prochain, devrait voir les actionnaires se prononcer sur la liquidation de la société. C'est dans ce contexte que Laurent Arnauts et Robert Wtterwulghe (WATT Legal) viennent d'introduire au nom de plus de 200 petits actionnaires de Nyrstar un recours devant la Cour constitutionnelle en suspension et en annulation de l'arrêté royal n°4 de pouvoirs spéciaux qui régit, entre autres, les assemblées générales. L'article 6 de cet arrêté pris durant le lockdown permet aux conseils d'administration de décider de façon unilatérale de ne pas organiser d'assemblée générale physique.

Atteinte au droit de propriété

C'est ce qu'il se passe dans le dossier Nyrstar. L'assemblée générale extraordinaire du 2 juin prochain portant sur la liquidation de la société se tiendra à portes fermées dans le bureau d'un notaire. Cette mesure oblige les actionnaires à voter par avance et par écrit sans avoir pu prendre connaissance des réponses à leurs questions et sans pouvoir poser de questions orales supplémentaires.

"Cela permet au conseil d'administration de se soustraire à un contrôle effectif par ses actionnaires; il y a un conflit d'intérêts", nous ont expliqué les deux avocats des petits actionnaires de Nyrstar. Pour eux, il est question d'atteinte au droit de propriété des actionnaires, un droit consacré par l'article 16 de la Constitution.

"Cela permet au conseil d'administration de se soustraire à un contrôle effectif par ses actionnaires; il y a un conflit d'intérêts".
Laurent Arnauts
Avocats de plus de 200 actionnaires de Nyrstar

En outre, précise Laurent Arnauts, ce régime viole une directive européenne (2007/36/CE) qui prévoit le droit pour les actionnaires de sociétés cotées d'assister à l'assemblée générale, d'y poser des questions, d'obtenir des réponses en temps utile et de délibérer. "Nous ne sommes plus soumis aux règles de lockdown et ils ont maintenu cette procédure extrême qui n'est pas légale et qui ne se justifie pas", précise Laurent Arnauts, qui ajoute que cette position est d'autant plus injustifiable que l'assemblée générale qui se tiendra le 30 juin pourra se faire de façon virtuelle, avec une réelle possibilité d'interaction. 

Historiquement, chez Nyrstar, le quorum n'est jamais atteint lors de la première assemblée générale extraordinaire, la partie se jouant alors à la seconde assemblée, au cours de laquelle plus aucun quorum n'est exigé. Mais les avocats ne veulent pas lâcher l'affaire. "Cette première assemblée a toute son importance, car nous sommes dans un contexte de liquidation", nous a encore expliqué Laurent Arnauts, avant de préciser que si la Cour constitutionnelle suspendait ou annulait l'arrêté royal visé, il pourrait contester la légalité de la liquidation de Nyrstar. 

"Le droit européen ne veut pas que les assemblées générales soient des grand-messes où tout le monde dit amen et prend son hostie."
Laurent Arnauts
Avocat de 200 actionnaires de Nyrstar

"L'objet du recours est de faire valider par la Cour constitutionnelle, conformément au droit européen, le caractère délibératif des assemblées générales. Le droit européen ne veut pas que les assemblées générales soient des grand-messes où tout le monde dit amen et prend son hostie", a conclu l'avocat, qui plaide en faveur d'un changement des mentalités au niveau belge

Lettre ouverte au gouvernement

Dans le même temps, un autre groupe d'actionnaires (9,5% du capital), emmené par RSQ Investors, a envoyé une lettre ouverte au gouvernement et aux présidents de partis avec un double message: le besoin de trouver une solution structurelle pour mieux protéger les petits actionnaires et empêcher que les sociétés belges ne soient la proie de prédateurs venus de l'étranger pour faire leur shopping.

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