Nyrstar s'oppose à la publication de documents

©Nyrstar

Nyrstar a introduit une action en justice pour s’opposer à l’ordonnance l’obligeant à publier des documents. La société conteste l’interprétation des avocats.

On ne va pas aller jusqu’à dire qu’on tient là l’épisode de l’été. Néanmoins, la bataille fait rage entre la direction de Nyrstar et des petits actionnaires défendus par Laurent Arnauts et Robert Wtterwulghe (Watt Legal). Cette fois, c’est Nyrstar qui a décidé de monter au créneau. Benoît Allemeersch, l’avocat de Nyrstar, a fait savoir que la société avait décidé d’introduire une procédure en opposition de l’ordonnance rendue en référé à la fin du mois de juin par le tribunal de l’entreprise néerlandophone de Bruxelles lui imposant la publication de toute une série de documents.

Ce n’est pas littéralement la publication des documents qui fâche Nyrstar, mais plutôt l’interprétation qui est faite de l’ordonnance par les avocats des petits actionnaires. Cette nouvelle étape judiciaire fera l’objet d’une introduction mercredi prochain devant le tribunal de l’entreprise néerlandophone de Bruxelles. La pièce se jouant en référé, les plaidoiries devraient être fixées assez rapidement.

Bagarre de prétoires

C’est au début du mois de juin que certains actionnaires de Nyrstar sont sortis du bois, en menaçant de faire suspendre en justice l’assemblée générale qui devait se tenir le 25 juin. Les petits actionnaires reprochaient à la direction de Nyrstar d’être maintenus dans le flou le plus absolu concernant le plan de sauvetage de Nyrstar imaginé par Trafigura, l’actionnaire majoritaire de Nyrstar (24,4% du capital).

Après une analyse financière et juridique du dossier, les avocats Laurent Arnauts et Robert Wtterwulghe avaient mis Nyrstar en demeure afin de faire toute la clarté sur les liens entre Nyrstar et Trafigura et sur les flux financiers entre les deux.

Après une analyse financière et juridique du dossier, les avocats Laurent Arnauts et Robert Wtterwulghe avaient mis Nyrstar en demeure afin de faire toute la clarté sur les liens entre Nyrstar et Trafigura et sur les flux financiers entre les deux. Les actionnaires cherchaient notamment à savoir quel est le rôle précis de Trafigura qui aurait signé des conventions exclusives avec Nyrstar pour lui fournir de la matière première tout en se retrouvant en bout de chaîne comme acheteur exclusif des produits finis. Les avocats des petits actionnaires se demandaient alors si Trafigura n’avait pas cadenassé le marché de Nyrstar en lésant au passage les petits actionnaires de la société.

Ce même Trafigura avait imaginé un plan de sauvetage qui visait à créer une Newco détenue à 98% par Trafigura et à 2% par Nyrstar, entraînant au passage une solide dilution pour les petits actionnaires. D’après les avocats des actionnaires, les obligataires de Nyrstar, appelés également à se prononcer sur le plan de sauvetage, auraient reçu des informations leur permettant de se prononcer sur ce fameux plan en connaissance de cause.

La position de Laurent Arnauts et Robert Wtterwulghe était claire au moment de cette première mise en demeure: ce plan de sauvetage équivalait à une quasi-liquidation et pour une telle opération, il aurait fallu recueillir l’assentiment de l’assemblée générale des actionnaires. Au cours de leur analyse du dossier, les avocats des actionnaires avaient relevé une bonne tenue du marché du zinc entre 2016 et 2018, à mettre en parallèle à une dégringolade financière de Nyrstar. Dans le même temps, Trafigura affichait des résultats épatants.

La FSMA entre dans la danse

Parallèlement à cette première sortie des avocats des actionnaires de Nyrstar, l’auditeur de la société, Deloitte, avait fait savoir qu’il était dans l’incapacité d’approuver les comptes 2018, faute d’informations suffisantes. Pour les avocats de Nyrstar, le comportement de Trafigura s’apparente à du "piratage financier". "Trafigura est entrée masquée et a pris le contrôle de Nyrstar en ne tenant pas compte de l’information à délivrer aux actionnaires", nous avait expliqué Robert Wtterwulghe.

Dans un premier temps, Nyrstar avait fait savoir qu’il ne répondrait pas aux demandes des actionnaires, leur rétorquant qu’ils pourraient poser leurs questions lors de l’assemblée générale du 25 juin.

Dans un premier temps, Nyrstar avait fait savoir qu’il ne répondrait pas aux demandes des actionnaires, leur rétorquant qu’ils pourraient poser leurs questions lors de l’assemblée générale du 25 juin. Les avocats des actionnaires, estimant que cette réponse était inacceptable, avaient alors porté plainte à la FSMA, estimant qu’une "information susceptible d’influencer le cours de bourse est cachée au marché, et plus particulièrement à la masse des actionnaires qui ne sont pas des créanciers obligataires institutionnels. Ce qui fait courir le risque de délits d’initiés."

Cinq jours avant l’assemblée générale, la FSMA avait enjoint la direction de Nyrstar à répondre aux questions des actionnaires, expliquant qu’ils ne disposaient pas d’assez d’informations pour approuver les comptes 2018. Finalement, les petits actionnaires avaient mis leur menace à exécution en introduisant une action en justice afin d’obtenir les documents réclamés. La Justice leur avait donné raison. De son côté, Nyrstar avait anticipé cette décision en retirant de l’ordre du jour de son assemblée le point portant sur l’approbation des comptes.

Selon cette même décision de justice, une nouvelle assemblée générale devra se tenir dans les délais légaux lorsque les réviseurs auront remis leur rapport sur les comptes. Dans la foulée, Nyrstar avait publié une série de documents par le biais d’une data room sécurisée destinée aux actionnaires munis d’un mot de passe.

Estimant que l’information n’était pas rendue accessible de façon équitable pour l’ensemble du marché, les avocats des petits actionnaires avaient adressé une nouvelle mise en demeure à Nyrstar, lui demandant, cette fois, de modifier les conditions d’accès à ces informations mises dans la data room. Pour les conseils des actionnaires, cette façon de faire poussait les actionnaires à commettre un délit d’initiés en entrant en possession d’informations inaccessibles pour le grand public.

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