DH Radio espère encore conserver sa licence FM

Selon le CEO d’IPM, François le Hodey, le format de DH Radio est unique sur le marché. ©dh radio

L’auditeur du Conseil d’Etat a demandé la suspension de la décision du CSA de ne pas renouveler la licence FM de DH Radio.

On n’en a pas fini avec le dossier du plan de fréquences radios. Ce jeudi, l’auditeur du Conseil d’Etat a demandé la suspension de la décision du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) de ne pas renouveler la licence d’émettre de DH Radio.

Mi-juillet, le CSA dévoilait les nouveaux plans de fréquences FM et, pour la première fois, DAB + (numérique). Surprise: DH Radio se voyait exclue au profit de la nouvelle venue LN24. Celle-ci a prévu de démarrer sa radio début janvier.

Aussitôt, François le Hodey, CEO d’IPM, éditeur de DH Radio, annonçait son intention d’introduire cinq recours devant le Conseil d’Etat, qualifiant "d’incompréhensibles" les décisions du CSA. Dans son collimateur figurait principalement LN24.

Théoriquement, DH Radio aurait dû cesser d’émettre dès la décision du CSA prise. Mais le président du régulateur, Karim Ibourki, a plaidé pour une période de tolérance, le temps que LN24 soit prête à commencer ses émissions. De même il est ressorti que l’IBPT, chargé de la police des ondes, ne prévoyait pas de contrôler DH Radio à court terme. Son émetteur ne risquait donc pas d’être mis hors-service.

"Le CSA a attribué des cotes aux différentes radios mais elles ne sont pas motivées."
françois viseur associé chez earth avocats, conseil d’IPM

Pourtant, DH Radio a introduit ses recours en extrême urgence "car, a plaidé François Viseur, associé chez Earth Avocats, qui conseille IPM, cette tolérance ne donne pas de garantie juridique et rien n’empêche un concurrent de demander l’arrêt du signal de la radio". Et puis, ajoute-t-il, "cette décision pèse déjà sur l’activité de DH Radio qui commence à perdre des annonceurs et qui a stoppé ses investissements marketing".

Evoquant l’arbitraire et le manque de rigueur du CSA il s’est attaqué aux critères retenus pour éliminer DH Radio. "Le CSA a attribué des cotes aux différents dossiers sur la base de onze critères mais elles ne sont pas motivées. Ainsi, DH Radio sous-performe en termes de singularité alors que son format est unique; idem en termes de production propre alors que 100% de ses programmes sont autoproduits." Et de s’interroger sur les cotes obtenues par LN24 qui performe mieux en termes d’expérience alors qu’elle n’a pas encore été lancée ou sur les "incohérences" du CSA dans l’appréciation du plan financier de la future radio.

De son côté, l’avocat du CSA, François Jongen, s’étonne de la procédure en extrême urgence: "Pour cela il faut l’imminence d’un péril, or Maître Viseur le reconnaît lui-même, ce péril est théorique, dit-il. En outre, il est impossible pour des raisons de quorum, de réunir en plein été le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA (le "CAC" qui a attribué les fréquences, NDLR); il faudra attendre le 29 août."

"Le CSA n’a fait qu’appliquer l’arrêté plan de fréquences du gouvernement de la Communauté française."
François Jongen
Avocat du CSA

Et de balayer les critiques. "Le CSA n’a fait qu’appliquer l’arrêté plan de fréquences du gouvernement de la Communauté française. Contrairement à ce que dit la partie requérante il encadre mieux le travail du CSA en précisant des critères d’évaluation auparavant peu clairs. Le gouvernement a fixé des cotes avec une pondération pour chacun des critères. Ces cotes reflètent les motivations du CSA." L’avocat le reconnaît: il y a toujours moyen de faire mieux. "On aurait pu ajouter des pages de motivation, c’est vrai, mais il aurait fallu plus de temps, le CAC a eu quatre mois pour examiner 123 dossiers, traiter 18.000 données, ce qui a mobilisé un quart des effectifs du CSA. Il a respecté les délais et décidé à l’unanimité en totale transparence."

Sachant que dans 80 à 90% des cas le Conseil d’Etat suit les conclusions de son auditeur, François le Hodey n’hésite pas à parler de "victoire". "Sauf qu’en l’espèce, l’auditeur a donné un avis oral, il n’y pas eu de rapport écrit, la probabilité est plutôt de 60%", note un observateur.

L’arrêt est attendu mi-août. Que se passera-t-il alors? Fin août, le CAC devrait retirer ses décisions et les remotiver. Au risque de désavouer ses décisions initiales? "La bataille ne fait que commencer", dit-on chez IPM.

Lire également

Publicité
Publicité

Echo Connect