L'interminable saga du plan de fréquences radio

©dh radio

Saisi par le groupe IPM (DH Radio), l'auditeur du Conseil d'Etat a demandé la suspension de l’exécution d’une partie du plan de fréquences radio.

On se souvient que cet été le Conseil d’Etat saisi par le groupe IPM, éditeur de DH Radio (et de La Libre et de la DH) avait décidé de suspendre cinq décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) prises dans le cadre du nouveau plan de fréquences radio: quatre attribuant un réseau FM à Contact, NRJ, Fun et à la future radio d’infos LN24, une cinquième refusant l’octroi d’un réseau à DH Radio.

Le Conseil d’Etat considérait que les décisions du CSA étaient insuffisamment motivées. Celui-ci remit son ouvrage sur le métier et motiva davantage ses décisions, sans pour autant les modifier. Au grand dam d’IPM qui, mi septembre, introduit de nouveaux recours, estimant que ces motivations étaient remplies de contradictions et incohérences. Des recours introduits en extrême urgence étant donné l’impact sur son business et l’incertitude juridique.

Manque de rigueur

Ce mercredi matin, au terme de quatre heures de plaidoiries très techniques des avocats des différentes parties, l’auditeur du Conseil d’Etat a de nouveau demandé la suspension des décisions du CSA pointant notamment un manque de rigueur dans la méthodologie du régulateur de l’audiovisuel et dans sa manière d’attribuer les cotes aux différents dossiers sur base de onze critères (diversité, originalité, plan financier, production, quotas musicaux, etc.)

Dans le collimateur, un "vade-mecum", sorte de guide déterminant la manière dont les cotes sont attribuées. Selon lui, les dispositions du décret SMA (services de médias audiovisuels) de la Fédération Wallonie-Bruxelles et l'arrêté du gouvernement pris fin 2018 relatif à l'appel d'offres pour le plan de fréquences suffisait pour rendre ses décisions.

Résultat: l’auditeur a à nouveau demandé la suspension de l’exécution des décisions du CSA. S’il est suivi par l’instance administrative, le CSA devra à nouveau revoir sa copie et se pencher encore une fois sur ses critères d’attribution. L’avis du Conseil d’Etat est attendu dans les prochains jours.

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