Le CSA va à nouveau contrôler RTL

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Après 10 années de combat juridique, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel estime pouvoir à nouveau contrôler RTL. L’arrivée de TF1 a servi de détonateur.

Réuni hier matin, le Collège d’Autorisation de Contrôle (CAC) du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) devait décider s’il allait ou non reprendre le contrôle sur les chaînes de télévision de RTL Belgium. Contacté à l’issue de la réunion, le  président du CSA, Dominique Vosters, s’est refusé à tout commentaire, mais selon nos informations, il a bel et bien été décidé, d’examiner à nouveau les plaintes transmises au sujet de RTL Belgium.

C’est un véritable coup de tonnerre.

En 2005, RTL Belgium abandonnait sa double licence belgo-luxembourgeoise pour ne garder que cette dernière, la première étant venue à échéance.

Le dossier est (très) complexe. Pour rappel, en 2005, RTL Belgium abandonnait sa double licence belgo-luxembourgeoise pour ne garder que cette dernière, la première étant venue à échéance. RTL invoquait le droit européen qui veut qu’un opérateur audiovisuel n’ait qu’une seule autorité de tutelle et qui consacre le principe d’application des règles du pays d’origine (Le Luxembourg), au détriment du pays de destination (la Fédération Wallonie Bruxelle), pour contrôler un opérateur audiovisuel.

Tel n’est pas l’avis du CSA qui depuis ce départ soupçonne RTL Belgium de vouloir contourner la législation de la Fédération, plus contraignante que la luxembourgeoise, arguant du fait qu’il n’est pas normal qu’un groupe opérant dans un pays échappe à sa législation et à son régulateur.

Le CSA invoque ainsi l’article 2 de la directive SMA (Services Médias Audiovisuels), selon lesquels relève de la compétence d’un Etat membre un opérateur audiovisuel dont une part importante des effectifs est employée aux activités de services médias audiovisuels.

Le CSA invoque ainsi l’article 2 de la directive SMA (Services Médias Audiovisuels), selon lesquels relève de la compétence d’un Etat membre un opérateur audiovisuel dont une part importante des effectifs est employée aux activités de services médias audiovisuels. Ce qui est le cas de RTL Belgium qui compte quelque 800 collaborateurs à Bruxelles.

En 2009, un accord politique avait été scellé entre ministres de l’audiovisuel des deux pays. RTL Belgium s’était engagé à respecter certaines contraintes en matière d’aide à la production et de respect des règles publicitaires. Et le CSA avait accepté de transmettre les plaintes concernant RTL à son homologue luxembourgeois, l’ALIA, sans pour autant admettre formellement qu’il n’était plus compétent.

On croyait donc le problème (plus ou moins) réglé d’autant que les procédures entamées par le CSA devant le Conseil d’Etat et la Cour de Justice de l’Union européenne (CJE), s’étaient soldées par autant d’échecs. Saisie d’une question préjudicielle en 2010, la CJE s’était ainsi déclarée incompétente, considérant que CSA n’est pas une juridiction à même de  pour pouvoir la saisir.

Depuis, le CSA n’a jamais lâché l’os. Selon lui, le traitement des plaintes par l’ALIA ne fonctionne pas, faute de moyens et de temps.

Depuis, le CSA n’a jamais lâché l’os. Selon lui, le traitement des plaintes par l’ALIA ne fonctionne pas, faute de moyens et de temps. Il a effectué des monitorings qui ont montré qu’il aurait pu intervenir dans plusieurs plaintes s’il avait été à la manœuvre. Aujourd’hui, l’arrivée prochaine de TF1 sur le marché publicitaire francophone  belge le 1er septembre lui redonne du grain à moudre.

Pour rappel, pour pouvoir faire des décrochages publicitaires en Belgique, TF1 doit conclure une nouvelle convention avec son régulateur. Le CSA a donc entamé des négociations avec son homologue français pour faire en sorte que, dans cette convention, TF1 compense les dégâts que son arrivée entraînera sur le paysage médiatique francophone belge en respectant les règles publicitaires en vigueur et en contribuant à la production audiovisuelle locale.

Problème: le CSA peut difficilement exiger de son homologue français ce qu’il n’est pas parvenu à imposer à RTL. Régler le "cas" RTL était donc une question de crédibilité. C’est d’autant plus important pour lui que rien n’oblige TF1 à accéder à ses demandes. Toutefois, la révision en cours de la directive SMA évolue en faveur de sa position.

Soit RTL rentre dans les clous, soit on est reparti pour une nouvelle bataille judiciaire.

Fin mai, le Conseil de l’UE a certes confirmé le principe du pays d’origine, mais il a défini plus précisément les critères de rattachement d’un opérateur audiovisuel à un Etat de l’Union.

Aujourd’hui, de deux choses l’une dit une source. Soit RTL rentre dans les clous. Il reste sous licence luxembourgeois mais accepte de se faire contrôler par le CSA. Soit on est reparti pour une nouvelle bataille judiciaire. Contactée, la direction de RTL Belgium n’était pas en mesure de commenter l’information.

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