Le Conseil d'Etat suspend le non octroi d'un réseau FM à DH Radio

©dh radio

Saisie par le groupe IPM, éditeur de DH Radio, l’autorité administrative juge les décisions du CSA insuffisamment motivées.

Nouveau rebondissement dans le dossier du plan de fréquences radios. Le Conseil d’Etat a décidé de suspendre cinq décisions du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA): quatre attribuant un réseau FM à Contact, NRJ, Fun et LN24, une cinquième refusant l’octroi d’un réseau à DH Radio (radio du groupe IPM, éditeur entre autres de La Libre et de la DH). Fait plutôt rare, il n’a suivi que partiellement l’avis de son auditeur qui n’avait demandé que la suspension de la décision concernant DH Radio.

L’annonce mi-juillet par le CSA du nouveau plan de fréquences avait surpris car DH Radio se voyait exclue au profit de la nouvelle venue LN24. Aussitôt, François le Hodey, CEO d’IPM, annonçait son intention d’introduire des recours devant le Conseil d’Etat. Ce qu’il fit le 25 juillet dernier. LN24 était principalement dans son collimateur. Mais il avait aussi des griefs contre les quatre décisions précitées.

Décisions insuffisamment motivées

"Les décisions du Conseil d'Etat confirment qu’il y a des problèmes juridiques dans la manière dont le CSA a pris ses décisions."
François le Hodey
CEO d'IPM

Dans ses décisions, le Conseil d’Etat estime que les décisions du CSA sont insuffisamment motivées, rappelant la loi de 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs. Il rejoint ainsi l’argumentaire de l’avocat d’IPM, François Viseur. Celui-ci avait longuement critiqué l’absence de motivation des cotes attribuées par le CSA aux différents dossiers. Ce que contestait l’avocat du CSA, François Jongen, qui avait expliqué que le régulateur n’avait fait qu’appliquer l’arrêté plan de fréquences du gouvernement de la Communauté française adopté fin 2018. Celui-ci précise des critères d’évaluation auparavant peu clairs selon l’avocat. "Le gouvernement a fixé des cotes avec une pondération pour chacun des critères. Ces cotes reflètent les motivations du CSA", avait-il plaidé.

DH Radio se félicite évidemment de ces décisions du Conseil d’Etat. "Elles confirment qu’il y a des problèmes juridiques dans la manière dont le CSA a pris ses décisions", commente François le Hodey. Du côté du CSA on dit au contraire "constater avec plaisir que le Conseil d’Etat n’a nullement remis en cause le fonds de la décision du CSA mais n’a suspendu les décisions que pour une question de forme qui pourra être corrigée aisément", répond le CSA par la voix de son avocat.

De nouveaux recours?

"Nous constatons avec plaisir que le Conseil d’Etat n’a nullement remis en cause le fonds de la décision du CSA, mais n’a suspendu les décisions que pour une question de forme."
François Jongen
Avocat du CSA

Que va-t-il se passer? "Vraisemblablement, le CSA va, fin août, reprendre les mêmes décisions, mais les motiver davantage, c’est-à-dire avec des mots plutôt qu’avec des chiffres en expliquant le pourquoi de ses décisions, il ne peut pas faire autrement", glisse un observateur.

Pas de quoi satisfaire le clan IPM. "Soit le CSA prend le temps de revoir ses analyses avant de réattribuer les fréquences, soit il se contente de reprendre les mêmes décisions, dans ce cas nous nous retrouverons inévitablement devant le Conseil d’Etat, déclare François le Hodey; ce que nous avons découvert dans les dossiers du CSA est très interpellant, plusieurs critères de sélection définis par le Parlement et le gouvernement ont été appliqués différemment et nous avons relevés des erreurs manifestes d’appréciation. L’impartialité du processus pourrait être mis en cause." Rendez-vous donc fin août, début septembre.

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