Le feu est (presque) vert pour le double plan de fréquences radio

©Dieter Telemans

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté mercredi le projet de décret lui permettant de lancer, après l’aval du Parlement, le double appel d’offres pour les futurs plans de fréquences FM et numérique.

L’accouchement fut difficile, mais le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté mercredi le projet de décret services de médias audiovisuels (SMA). Un des volets les plus importants de ce texte porté par le ministre des Médias Jean-Claude Marcourt (PS) concerne le lancement de la radio numérique (en DAB+) et le nouveau plan de fréquences analogique (en FM).

Une fois le décret voté par le Parlement, le gouvernement pourra lancer les deux appels d’offres pour les nouveaux plan de fréquences FM et DAB+.

Le texte doit encore être approuvé par le Parlement, sans doute avant les vacances parlementaires. Une fois le vote entériné, le gouvernement pourra lancer les deux appels d’offres pour les nouveaux plans de fréquences FM et DAB+. Les candidats auront deux mois pour y répondre. Ensuite le CSA aura quatre mois pour examiner les dossiers de candidature et attribuer les fréquences. Les nouveaux plans sont attendus pour  la fin de l’année ou au plus tard début 2019.

Pluralisme

Longtemps, PS et cdH se sont opposés sur la question du pluralisme de l’offre radio et de la possible position dominante d’un acteur, RTL pour le pas le nommer. Le PS a défendu la thèse du pluralisme de services (plusieurs radios) même s’ils émanent d’un même groupe. Le cdH était plus réticent  alors que dans son avis le CSA plaidait pour une solution mixte mêlant les deux notions. Après un avis globalement positif du Conseil d’Etat, le texte indique que " par offre pluraliste, il faut entendre une offre médiatique à travers une pluralité de médias et/ou de services reflétant la diversité la plus large possible de courants d’expression socio-culturels, d’opinions et d’idées."

Pour calculer si un groupe possède une position de significative, le décret innove également en se basant non plus sur les chiffres, souvent aléatoires, de l’étude radio du CIM mais sur l’audience potentielle des radios en fonction de leur zone de couverture. Ces calculs seront effectués par les services du gouvernement.

Assouplissement

Pour les radios indépendantes (ne faisant pas partie d’un réseau commercial), le nouveau texte assouplit le contrôle de leurs obligations légales et allège la charge administrative afin de coller à la réalité de ces radios qui fonctionnement majoritairement sur base de bénévolat, indique le cabinet Marcourt. Vu les coûts engendrés par le passage numérique, elles bénéficieront d'un soutien financier public pour assurer cette transition.

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