Le règlement du plan de fréquences radio prendra plus de temps

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Le CSA a demandé au Conseil d’Etat de poursuivre la procédure au fond dans le cadre de l'attribution des fréquences radio pour Fun Radio, LN24 et NRJ. Celle-ci est suspendue par plusieurs arrêts du Conseil d'Etat qui va à présent permettre au régulateur de prendre plus de temps pour exprimer ses arguments.

Le 21 octobre dernier le Conseil d'État a décidé de suspendre l'attribution de licences de radiofréquences à Fun Radio, LN24 et NRJ. Il a également rejeté la décision négative du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) quant à la demande d'autorisation introduite par DH Radio. A la mi-août, le groupe IPM, éditeur de DH Radio (et de La Libre Belgique et de la DH/Les Sports) avait saisi en extrême urgence le Conseil d'État pour le demander de suspendre cinq décisions du CSA prises dans le cadre du nouveau plan de fréquences radios: quatre attribuant un réseau FM à Contact, NRJ, Fun et à la future radio LN24, une cinquième refusant l'octroi d'un réseau à DH Radio. 

Après analyse des arrêts du Conseil d’état, le Collège d’autorisation et de contrôle du CSA a décidé de poursuivre la procédure au fond. Contrairement à la procédure en extrême urgence, la procédure au fond offrira au régulateur plus de temps pour exprimer ses arguments et lui permettra aussi de répondre à l’avis de l’auditorat, chose impossible dans une procédure en extrême urgence. 

Quant à la situation des radios dont l’autorisation a été suspendue, le CSA continuera, dans l’attente de décisions définitives sur leur sort, à appliquer la tolérance administrative qu’elle a décidé d’appliquer depuis le 17 juillet. En d'autres termes, l’IBPT ne sera pas sollicité pour éteindre les émetteurs des éditeurs qui émettaient déjà avant 2019. 

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