Pourquoi le CSA va à nouveau contrôler RTL

©BELGA

Après une semaine de silence, le CSA justifie sa reprise en main de RTL Belgium. Selon lui, quatre monitorings réalisés ont relevé des indices d’infractions potentielles. RTL dénonce un plan com’ du CSA.

Il y a quelques jours, on apprenait que la CSA avait décidé d’à nouveau réguler RTL Belgium, en clair de traiter directement les plaintes qui lui sont adressées à son sujet plutôt que de les adresser à son homologue luxembourgeois, l’Alia. Selon nos informations, la décision a été prise par quatre voix sur huit, quatre membres s'étant abstenus. Pour rappel, suite aux remous juridiques provoqués par l’abandon par RTL Belgium de sa double licence belgo-luxembourgeoise pour ne garder que cette dernière, un accord politique avait été scellé en 2009 entre les deux pays. Au terme de celui-ci, RTL Belgium s’était engagé à respecter certaines contraintes en matière d’aide à la production et de règles publicitaires et le CSA avait accepté de transmettre les plaintes concernant RTL à l’Alia.

Après une semaine de silence, le gendarme de l’audiovisuel explique pourquoi il repart à l’attaque. C’est, dit-il, le résultat de "quatre monitorings réalisés sur trois ans qui ont relevé des indices d’infractions potentielles, importants et récurrents chez RTL Belgium qui auraient justifié l’ouverture d’instructions". Il a détecté des indices d’infractions en matière publicitaire (téléachat,  placement de produit, publireportage), de protection des mineurs (signalétique) et de règles concernant les quotas de diffusion des œuvres européennes. Le CSA se dit en outre dans l’impossibilité d’évaluer le niveau des investissements de RTL Belgium dans la production audiovisuelle locale. Il l’estime à 3,8 millions d’euros par an, soit 2,2% de son chiffre d’affaires dans la télévision comme l’impose la législation de la Fédération Wallonie Bruxelles (FWB). Dans le passé, RTL assurait être au-delà de ces chiffres.

Le CSA évoque aussi les conséquences sur le paysage audiovisuel francophone belge de l’absence de régulation de RTL Belgium dans le pays où il opère. Elles sont d’ordre:

• politique (les règles de la FWB ne s’appliquent pas à son acteur télévisuel le plus important et le périmètre de régulation s’avère un des plus petits d’Europe),
• culturel (perte d’investissement dans la production d’oeuvres audiovisuelles européennes),
• concurrentiel (des acteurs se finançant sur le même marché pub ne sont pas régis par les mêmes règles),
• de légitimité (le régulateur pourrait être plus souple avec les acteurs restés dans son périmètre).

La faute de TF1

Le CSA note enfin que "transmettre l’ensemble des plaintes à l’Alia contredit la perception par le public de l’organe régulateur qu’il estime légitime". Ce que le CSA ne dit pas, par contre, c’est qu’alors qu’il négociait avec son homologue français l’engagement par TF1 de respecter les règles publicitaires de la Fédération Wallonie Bruxelles lors de son arrivée sur le marché belge en septembre prochain, il pouvait difficilement ne pas intervenir vis-vis de RTL Belgium.

Les réactions ne se sont pas fait attendre. Le ministre des médias Jean-Claude Marcourt a salué cette décision du CSA "car elle va dans le sens d'une réappropriation du contrôle régulatoire", a-t-il indiqué à Belga tout en s’attendant à des recours en justice. C’est aussi l’avis du président du CSA Dominique Vosters qui s’attend à un nouvelle bataille juridique.

"RTL Belgium n’entend pas prendre part à ce qui ne s’apparente qu’à une campagne de communication de l’organisme francophone."
RTL Belgium

Dans un communiqué au picrate envoyé dans l’après-midi, RTL Belgium dit s’étonner des arguments du CSA pour justifier sa démarche. "Ainsi, par exemple, la perception du public quant à la fonction réelle du CSA aurait désormais force de référendum spontané et constituerait un argument pour enfreindre les normes légales applicables. Ainsi, encore, il conviendrait de reprendre la main sur les plaintes à l’encontre de RTL Belgium parce que le périmètre de régulation du CSA s’avère l’un des plus petits d’Europe." RTL Belgium assure qu’il continuera à se conformer au contrôle de la seule autorité de régulation de l’Alia. "J'ai d'autres dossiers bien plus importants à gérer pour l'heure qu'un énième plan de com' du CSA" a virilement conclu son patron Philippe Delusinne.

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