Réseaux sociaux, égalité hommes femmes…: les nouvelles obligations des télés et radios durant la campagne électorale

De nouvelles règles pour la couverture des élections dans les médias audiovisuels ©BELGA

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel vient de publier une nouvelle version de son règlement électoral. Ce catalogue de principes à respecter par les chaînes de télévision et de radio durant la campagne comprend plusieurs nouveautés.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) vient de publier une nouvelle version de son règlement électoral. Il s’agit d’un catalogue de principes à respecter par les chaînes de télévision et de radio durant la campagne: respect des équilibres, représentativité, objectivité, pluralisme publication des sondages, interdiction de diffusion de proses incitant à la haine, etc.

Élaboré par le collège d’avis du CSA, composé d’une trentaine de représentants du secteur, ce règlement remanié présente plusieurs innovations.

- Le respect de l’égalité hommes-femmes. C’est sans doute la plus grande nouveauté de ce règlement. Les chaînes de télé et radio devront veiller à tenir compte, dans les débats organisés dans le cadre des élections, de la diversité des candidats et donc d’une présence équivalente d’homme et de femmes. Cela devrait aller de soi, mais ce n’est pas aussi évident que cela. Une télévision a ainsi interrogé le CSA car un parti ne voulait envoyer que des candidats masculins sur le plateau lors d’un débat envisagé par l’éditeur.

- Les réseaux sociaux. Signe des temps, les comptes et pages ouverts au nom des éditeurs de services de médias audiovisuels sur les réseaux sociaux sont visés par le règlement. Une manière de s’adapter à l’éclatement des modes de diffusion des programmes des télés et radios et d’autre part de l’évolution des modes de consommation des médias audiovisuels qui passe de plus en plus par les réseaux.

- La visibilité des petites listes. Lors des derniers scrutins, beaucoup de petits partis et de petites listes s’étaient plaints du manque de visibilité dans les médias audiovisuels. Le nouveau règlement tient compte de leurs doléances. Il prévoit que les éditeurs veilleront à assurer la visibilité - et non plus à faire connaître au plus grand nombre (nuance !) - des listes qui se présentent pour la première fois, des listes qui n’avaient pas d’élus à la suite des élections précédentes et des listes qui, sur la base de critères "objectifs raisonnables et proportionnés définis par l’éditeur", n’auraient pas accès aux débats.

- La représentation de l'ensemble des listes démocratiques. Dans le même ordre d’idées de ce qui précède, les débats qu’ils organiseront sur leurs antennes veilleront à rassembler l’ensemble des listes démocratiques candidates à l’élection. Mais, comme à l’impossible nul n’est tenu, le règlement prévoit que si, pour des raisons pratiques d’organisation, il est nécessaire de limiter le nombre de participants à un débat, cette

limitation sera fixée sur la base de "critères objectifs, raisonnables et proportionnés au but poursuivi de donner la parole à un maximum de tendances démocratiques", dixit le CSA.

- L’accessibilité des programmes. Les programmes consacrés aux élections devront, en fonction notamment des moyens techniques, humains et financiers de l’éditeur, être sous-titrés ou interprétés en langue des signes.

Depuis les élections communales de 2012, ce règlement est contraignant pour les éditeurs de services audiovisuels. Il est donc passible de sanctions en cas de non-respect: avertissement, amendes, etc. jusqu’à la sanction ultime: le retrait d’autorisation d’émettre. Jusqu’à présent, il n’y a pas eu d’infractions graves observées, mais la politique adoptée lors des précédentes élections était plutôt un accompagnement du secteur, puisque le premier règlement électoral a été appliqué pour la première fois en 2012.

« Le règlement reste un cadre général, il appartiendra à chaque média de l’interpréter"
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

"Le règlement reste un cadre général, ce sera à chaque média à l’interpréter", dit-on au CSA. Le régulateur est en effet bien conscient qu’une petite chaîne de télé locale n’a pas les mêmes moyens que la RTBF. Dans certaines communes, par exemple, il y a tellement de listes qu’il est matériellement impossible pour un média plus modeste de donner la parole à chacune d’entre elles. Autrement dit, le règlement instaure davantage une obligation de moyens que de résultats.

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