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Des fausses factures qui secouent le Tax shelter

©Dreamwall

Le producteur Nexus est soupçonné de faux en écriture dans le cadre d’une opération Tax shelter. Avec la complicité présumée du studio Dreamwall détenu par des actionnaires privé et publics bien connus.

On croyait le système du Tax shelter audiovisuel pacifié avec l’arrivée il y trois ans d’une nouvelle loi. Mais voici qu’une affaire empoisonne le cinéma francophone belge alors qu’on entre dans une phase cruciale dans les levées de fonds.

"La ministre de la culture Alda Greoli semble tenir un double langage."
Nadia Khamlichi
Cofondatrice et CEO de Umedia

C’est une affaire bien délicate, qu'on appelle dans le secteur le "Nexusgate". Tout est parti d’un article du Soir, paru début octobre, révélant qu’un des dirigeants de la société de production audiovisuelle bruxelloise Nexus était soupçonné d’avoir eu recours à de fausses factures dans le cadre du financement de "7 nains et moi", une série d’animation diffusée sur la RTBF y a deux ans et sur Netflix.

Explications. En 2014, le producteur français Method et Nexus s’associent pour produire une partie de la série en Belgique. Objectif: bénéficier de ses outils de financement. 400.000 euros sont levés via le fonds d’investissement Wallimage et 6,7 autres au moyen du Tax shelter, l’incitant fiscal pour les entreprises qui investissent une partie de leur bénéfice imposable dans l’audiovisuel. C’est un montant considérable. Ces fonds ont été levés par Umedia, un intermédiaire leader belge de la levée de fonds. Depuis 2015, soit après le début du projet, Umedia détient 51% des parts de Nexus Factory.

©RTBF

Pour bénéficier du Tax shelter, les producteurs doivent faire des dépenses en Belgique: techniciens, décors, effets spéciaux, sous-traitants divers, etc. Dans le cas de "7 nains et moi", Nexus doit dépenser 6 millions d’euros. Mais en cours de tournage, Method rapatrie une partie de la production en France. Problème: 400.000 euros, soit 8% des 6 millions, n’ont pas été dépensés. Les investisseurs risquent donc de ne pas recevoir leur attestation Tax shelter.

Pour "régler le problème", Serge de Poucques, le dirigeant de Nexus en charge du projet, convainc Method de venir tourner une autre de ses productions en Belgique et d’y dépenser un montant équivalent aux 400.000 euros non couverts, une série d’animation, "Five children and it" qui, elle, n’a pas eu recours au Tax shelter. Le producteur fait ainsi "passer" le travail sur cette seconde série comme ayant été réalisé pour la première.

La fraude a été découverte fin juin lors des contrôles effectués par la Communauté française, via le Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel (CCA). Bien que le Tax shelter soit une mesure fédérale, c’est la Communauté française – qui a la tutelle sur l’audiovisuel – qui doit attester que la production qui bénéficie du système est une œuvre européenne et vérifier que le plafond de dépenses a été respecté. Ce n’est qu’après que la cellule Tax shelter au sein du SPF Finances délivre l’attestation fiscale à l’investisseur via le leveur de fonds.

Nouveau dossier

Les deux administrations convoquent alors Nexus et Umedia pour des explications. Chez Umedia, on dit tomber des nues alors que Serge de Poucques, que nous n’avons pu joindre, assure que tout est en ordre. Mais quelques jours plus tard, vers la mi-juillet, il recontacte son actionnaire et reconnaît le "problème". Il est aussitôt congédié sans indemnités. Nexus envoie alors un nouveau dossier à la Communauté française demandant d’exclure les 400.000 euros litigieux en question. "Nexus attend toujours sa réponse, explique Nadia Khamlichi, cofondatrice et CEO de Umedia. Il y a urgence car ensuite nous devrons obtenir avant le 28 novembre les attestations fiscales pour nos 120 investisseurs." Selon la loi, le délai maximum entre la signature des conventions avec les investisseurs et l’obtention des attestations fiscales ne peut pas dépasser quatre ans. Or, dans "7 nains et moi", ces conventions ont été signées le 28 novembre 2014. "Je ne peux imaginer que nous ne recevions pas cette attestation dans les délais car notre nouveau dossier est clean à 100%, ajoute Sylvain Goldberg, ex-associé de Serge de Poucques dans Nexus. En outre, dès que nous avons appris la fraude, nous avons pris immédiatement les mesures qui s’imposaient et il n’y a pas eu d’enrichissement personnel."

"Si c’était aussi simple, l’attestation aurait déjà été délivrée, répond-on au cabinet de la ministre de la culture Alda Greoli (cdH). Le problème, c’est que le dossier initial est entaché de fraude, nous sommes occupés à faire une analyse juridique qui doit être corroborée par celle du SPF Finance. Dans tous les cas, une décision sera prise dans les délais."

Si le cabinet Greoli intervient dans cette affaire, c’est à la demande du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel qui délivre, on l’a vu, une des attestations. Ce dernier n’ayant pas la personnalité juridique, la Communauté française a introduit une plainte auprès du parquet de Bruxelles pour faux et usage de faux. La plainte a été portée contre Nexus, Serge de Poucques et… X. Il nous revient que le SPF Finance a lui aussi porté plainte. L’affaire est entre les mains du juge d’instruction Michel Claise, spécialiste des dossiers financiers à Bruxelles.

Qui est ce "X"? Vraisemblablement celui qui a facturé ces prestations. D’aprés nos informations, recoupées à plusieurs sources orales et écrites, Dreamwall est dans l’œil du cyclone. Dans le petit milieu de l’audiovisuel, on s’étonne même que ce nom ne soit jamais sorti. Ce studio de production carolo, dédié entre autres à l’animation, est détenu par un quatuor d’actionnaires publics (la RTBF, Sambrinvest et Wallimage Entreprise) et privé (les Éditions Dupuis). Bref, du lourd. Pour ce studio, qui a réalisé en 2017 un chiffre d’affaires de moins de 6 millions, cette commande de 400.000 euros était du pain bénit. "Nexus est un bon client de Dreamwall, sans doute certains ont-ils voulu lui rendre un service d’ami", susurre un insider.

Falsification

Les documents que L’Echo a pu consulter (échanges de mails, factures…) montrent comment, avec l’ex-manager de Nexus, certains chez Dreamwall ont mené l’opération de transformation d’une série d’animation mettant en scène une petite fille et sept nains en une série ayant pour protagonistes cinq enfants et une créature factice. Cela va des devis aux factures, en passant par les dates, nombre d’épisodes, le changement de nom… Tout a été constamment modifié pour faire croire que…

Contacté, l’administrateur délégué de Wallimage, également patron de Dupuis, Julien Papelier, n’a pas souhaité s’exprimer. "Je ne désire pas commenter une enquête judiciaire qui est en cours", nous a-t-il répondu. Un proche du dossier assure qu’il n’était au courant de rien et qu’il est très affecté par la tournure des événements. "Dès que l’affaire a éclaté, le conseil d’administration s’est réuni et a pris une série de mesures internes mettant à plat les process de fonctionnement de l’entreprise", nous dit-on dans l’entourage de la société carolo. Du côté des autres actionnaires, c’est également le silence radio. Mais le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il y a eu de sérieux dysfonctionnements dans les rouages du studio.

Umedia, qui s’est quant à elle portée partie civile, s’estime le dindon de la farce dans cette affaire. Non seulement, la société va devoir rendre à ses investisseurs les fameux 400.000 euros de fonds qu’elle a levés correspondant aux dépenses frauduleuses, mais il en va aussi de sa réputation sur le marché de la levée de fonds.

Et puis, surtout, le retard pris par la Communauté française à délivrer l’attestation à Nexus l’inquiète autant qu’elle l’intrigue. "La ministre de la culture Alda Greoli semble tenir un double langage, déplore Nadia Khamlichi. Elle s’est félicitée au Parlement que cette affaire montrait que les contrôles fonctionnaient bien et que les investisseurs pouvaient être rassurés, mais dans le même temps, 120 investisseurs qui ne sont en rien responsables attendent vainement leur attestation. On ne comprend pas."

Le Tax shelter, un système vital pour l'audiovisuel belge

Dans le monde de l’audiovisuel, cette affaire est plus qu’embarrassante. Les acteurs sont déjà à cran. Pour plusieurs raisons. D’abord, parce que les coproductions avec la France, alliée naturelle, ont chuté, en raison de la hausse du crédit d’impôt français qui rend le Tax shelter belge moins attractif pour les producteurs français. Ensuite parce que la baisse de l’impôt des sociétés en Belgique rend le système moins attirant pour les investisseurs. Enfin parce que le Tax shelter a été étendu aux arts de la scène. "Il y a donc moins d’argent disponible pour l’audiovisuel, ce qui rend les acteurs nerveux", résume un proche du dossier.

Ceci d’autant plus que se profile une période cruciale pour le secteur: la majorité des levées de fonds Tax shelter se font en fin d’année, lorsque les sociétés ont une vue plus claire sur leurs bénéfices. "Les Flamands ont eu leur affaire Corsan (du nom d’une société qui a abusé du système), les francophones ont à présent l’affaire Nexus, le secteur n’avait vraiment pas besoin de cela", tonne notre interlocuteur. C’est sans doute exagéré: l’affaire Corsan était d’une autre ampleur.

Mais pour la symbolique, c’est gênant, d’autant qu’elle affecte le leader belge de la levée de fonds qui se dit victime des agissements d’un ex-manager de sa filiale. "Il serait dramatique pour tout le secteur que le Tax shelter soit remis en cause suite à cette affaire, craint un ténor du secteur audiovisuel. La réforme d’il y a quelques années a assaini ce système qui est vital pour notre audiovisuel. Il ne faudrait pas que ce cas particulier fasse fuir les investisseurs." De fait, selon la loi, le Tax shelter peut représenter jusqu’à 50% du budget d’un film. Pour Jeanne Brunfaut, directrice du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel, "cette affaire montre au contraire que les contrôles fonctionnent et que l’on ne peut pas faire n’importe quoi avec l’argent public. C’est plutôt rassurant pour les investisseurs". Et de rappeler que, comme tout produit financier, le Tax shelter comporte des risques.

 


Ce studio situé à Marcinelle est notamment spécialisé dans l’animation.

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