JC Decaux s'en prend à nouveau au marché publicitaire dans les gares

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JC Decaux Street Furniture a intenté une nouvelle action en cessation contre la SNCB et Clear Channel Belgium. L’enjeu? Récupérer le marché de la publicité dans les gares.

En introduisant une nouvelle action en cessation contre la SNCB, Publifer, Clear Channel Belgium et Belgian Posters, JC Decaux Street Furniture indique que la hache de guerre n’est pas du tout enterrée concernant le marché publicitaire sur le réseau ferroviaire et dans les gares belges. Par le biais de cette nouvelle action en justice introduite hier devant le tribunal de commerce francophone de Bruxelles, JC Decaux entend dénoncer une série d’accords passés entre la SNCB et Publifer. Selon le plaignant, les accords en question seraient contraires à un arrêt de la cour d’appel datant du mois de juillet 2016.

Les prémisses de cette affaire remontent à 1992. Cette année-là, la SNCB a concédé à la société Publifer le droit d’exploiter la publicité sur le domaine ferroviaire belge pendant une durée de trente ans. Cinq ans après la signature de ce contrat au long cours, Publifer est devenue une filiale conjointe (50/50) de la SNCB et de More Belgium, devenue ensuite Clear Channel.

Longue procédure

À partir de l’année 2007, JC Decaux a commencé à approcher la SNCB pour lui faire connaître son intérêt pour le marché en question. Mais la convention initiale signée entre les parties courait jusqu’en 2021. Face à l’impossibilité de mettre un pied sur ce marché, JC Decaux a décidé d’attaquer la SNCB et ses partenaires dans le courant du mois de décembre 2012. Pour justifier sa position, JC Decaux estimait que l’attribution du marché de la publicité dans les gares était contraire aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

En première instance, la Justice avait donné tort à JC Decaux qui avait immédiatement interjeté appel de cette première décision. Par contre, en appel, la tendance s’était inversée. Les juges avaient estimé que l’octroi de la concession litigieuse n’avait pas fait l’objet d’une publicité suffisante ayant permis le respect des principes d’égalité et de transparence. La cour avait ordonné la cessation du marché et l’enlèvement de tout le contenu publicitaire et des supports concernés avant un délai de 8 mois.

Au début 2017, la SNCB annonçait deux accords de principe permettant à la SNCB d’acquérir la totalité du capital de Publifer qui devenait, du coup, l’unique propriétaire des dispositifs publicitaires situés sur le domaine ferroviaire. Selon JC Decaux, cet accord est contraire aux tenants de l’arrêt de la cour d’appel ordonnant la cessation du marché.

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