Jean-Paul Philippot va devoir rembourser 60.000 euros

Le gouvernement de la FWB exige de Jean-Paul Philippot, l'administrateur-général de la RTBF, qu'il rembourse 60.000 euros dans les plus brefs délais. ©BELGA

Après examen des rapports d’audit sur le salaire de l’administrateur général de la RTBF, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé de demander à Jean-Paul Philippot de rembourser 60.000 euros.

Suite à la divulgation du salaire réellement perçu par le patron de la RTBF, Jean-Paul Philippot - 375.000 euros par an contre 325.000 euros indiqués dans le rapport annuel de l’entreprise publique, qu’il a pourtant cosigné - le gouvernement Jeholet (MR) a examiné trois rapports d’audit commandés par la ministre des médias, Bénédicte Linard (Ecolo).

Le premier émane des deux commissaires du gouvernement de la RTBF, le deuxième du commissaire aux comptes et le troisième  du service d’audit interne de la chaîne publique. Un quatrième avait été demandé à la Cour des comptes, mais celle-ci s’est déclarée incompétente.

Le gouvernement constate que tant le rapport de la cellule d’audit interne de la RTBF que celui des commissaires de gouvernement font état d’un dépassement entre le plafond admissible en vertu de son contrat et les montants alloués à l’administrateur général. Le contrat de Jean-Paul Philippot est en effet particulièrement complexe avec deux méthodes de calcul contradictoires de son salaire, la plus généreuse lui ayant été octroyée. Si bien que les deux rapports s’accordent sur un dépassement du plafond cumulé, pour les années 2014-2018, d’environ 60.000 d’euros.

Responsabilités internes

Sur la base de ces rapports, le Gouvernement impose donc à Jean-Paul Philippot le remboursement de ces 60.000 euros. Et il a chargé le conseil d’administration d’en faire la demande à l’intéressé dans les plus brefs délais. C’est-à-dire lors du CA de demain vendredi. Il estime aussi que sa rémunération globale pour l’année 2019 devrait être également revue à la baisse, en réduisant la potentielle part variable de manière à ne pas dépasser le plafond du contrat.

Dans son analyse, le gouvernement pointe les responsabilités internes dans l’élaboration et la validation du rapport annuel et la responsabilité de l’administrateur général dans son rôle de représentant de l’entreprise. Il ne demande pas pour autant la tête de Jean-Paul Philippot engagé dans le processus de renouvellement de son mandat. Le rapport des commissaires de gouvernement ne conclut en effet pas à une intention délibérée de cacher son vrai salaire. Ce même rapport relève plutôt que les services administratifs de la RTBF, les organes de gestion et les organes de contrôles internes et externes n’ont pas correctement exercé leurs missions.

Une question de crédibilité

Aussi pour le futur, le gouvernement demande-t-il aux organes de gestion de la RTBF de revoir les procédures liées à l’adoption et à l’application des contrats d’emploi de ses dirigeants gestionnaires publics ainsi que les processus internes d’élaboration et de vérification des rapports annuels. Il demande aussi un examen périodique de la méthodologie d’audit du rapport annuel et de la certification des montants des rémunérations des dirigeants.  " Il en va de la crédibilité du média public et de la responsabilité sociétale qui lui incombe en matière de transparence ", indique le gouvernement.

" Nous avons travaillé sans ambiguïté ni complaisance, mais il n’était pas non plus question de s’acharner sur l’homme ", nous a indiqué le ministre président Pierre-Yves Jeholet, visiblement satisfait du travail accompli. " Nous avons voulu travailler vite pour éviter toute confusion, ajoute-t-il, en pointant le fait qu’aucun des rapports ne pointait une intention frauduleuse dans le chef de l’administrateur général.

Feu vert pour un nouveau mandat

Cette affaire laissera des traces. D’abord parce qu’il est exceptionnel qu’un gestionnaire d’entreprise publique doive rembourser une partie de son salaire. Ensuite parce que, comme il l’indique lui-même, le gouvernement, tirera " toutes les conclusions utiles de ce dossier RTBF " dans le cadre de l’élaboration du futur décret gouvernance. Celui-ci prévoira des  sanctions spécifiques en cas de non-respect des obligations en matière de transparence, actuellement absentes du cadre légal.

Jean-Paul Philippot n’a pas encore officiellement réagi. Mais il se dit qu’il ne se lancera pas dans une bataille juridique et qu’il obtempérera. Tout comme il se e soumettra à la volonté du gouvernement de réduire son salaire de 30% à 245.000 euros tel que décidé par le gouvernement.

Cet abcès percé, plus rien ne semble s’opposer au renouvellement de son mandat, d’autant qu’en début d’après-midi le CSA a transmis au gouvernement  un avis favorable à ce sujet. C’était la dernière étape de la procédure avant le feu vert du gouvernement. Lequel est attendu incessamment. 

 

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