Le Conseil central de l'Economie au chevet de la presse

Au niveau belge, les éditeurs demandent une extension de leur rémunération pour la reproduction de leurs éditions papier à leurs éditions numériques. ©RV DOC

Le Conseil central de l’Economie vient de publier un avis aux pouvoirs publics afin de pérenniser le secteur de la presse.

L’exercice n’est pas tout à fait neutre car l’avis du Conseil a été rédigé par les partenaires sociaux du secteur papetier, graphique et de l’édition réunis au sein de la commission consultative spéciale du papier du CCE. Passage en revue.

  • Maintenir la presse papier.

Le secteur plaide pour le maintien d’une presse papier garante d’un accès à l’information pour tous, y compris donc à ceux qui n’ont pas accès aux médias numériques. Les pouvoirs publics doivent dès lors permettre la livraison de journaux imprimés dans chaque commune.

  • Harmoniser la TVA

Journaux et magazines ne sont pas soumis à la TVA. Mais leurs déclinaisons numériques le sont soumises au taux maximum de 21%. Vu l’évolution du marché vers le digital, le secteur demande un taux zéro.

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Les éditeurs de presse demandent un taux zéro de TVA pour leurs publications ligne comme c’est déjà le cas pour le papier.

  • Canaliser la concurrence de l’audiovisuel public.

La RTBF et la VRT publient de plus en plus de contenus écrits et gratuits sur leurs sites. Les éditeurs demandent que les pouvoirs publics garantissent une égalité de traitement et ne subventionnent pas les chaînes publiques pour concurrencer la presse écrite.

  • Limiter l’impact des Gafa.

Les éditeurs considèrent que leurs publications créent de la valeur ajoutée dans la chaîne de distribution en ligne mais que la majeure partie des revenus va à Facebook, Google, etc. Le récent changement de l’algorithme de Facebook en est la preuve. Il privilégie les interactions entre amis au détriment des publications des médias. Les éditeurs plaident pour un respect de la concurrence alors que la concentration est déjà forte dans la distribution des contenus en ligne.

  • Protéger les droits d’auteur

Considérant que leurs publications sont des ouvrages collectifs, les éditeurs demandent les mêmes droits pour leurs publications que pour les autres œuvres collectives comme les films, la télévision et la musique. Au niveau belge, ils demandent une extension de leur rémunération pour la reproduction de leurs éditions papier à leurs éditions numériques.

  • Adapter le règlement sur la vie privée.

Les éditeurs s’inquiètent de la proposition de règlement sur l’e-privacy qui donnerait la possibilité aux internautes d’indiquer via leur navigateur et non plus site par site, qu’ils ne souhaitent plus être suivis en ligne. Il y a un risque que les internautes utilisent ces paramètres du navigateur pour ne plus être suivis par les éditeurs mais seulement par les géants comme Google, Apple, Microsoft, Mozilla, Facebook, Instagram, Twitter.

  • Ne pas faire entrer la presse en ligne dans la directive SMA (services médias audiovisuels) en cours de révision. Ils estiment que les vidéos publiées sur leurs sites sont des activités accessoires qui ne font pas concurrence aux chaînes de télé.

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