Le CSA confirme ses décisions initiales sur le plan de fréquences FM

©dh radio

Comme le lui demandait le Conseil d’Etat, le CSA a davantage motivé ses décisions relatives à l’attribution des réseaux FM. Le groupe IPM (DH radio) va introduire de nouveaux recours.

Mi-août, saisi par le groupe IPM éditeur de DH Radio (et de La Libre Belgique et de la DH/Les Sports), le Conseil d’Etat décidait de suspendre cinq décisions du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) prises dans le cadre du nouveau plan de fréquences radio: quatre attribuant un réseau FM à Contact, NRJ, Fun et à la future radio LN24, une cinquième refusant l’octroi d’un réseau à DH Radio.

Dans son arrêt, le Conseil d’Etat considérait que les décisions du CSA étaient insuffisamment motivées, rappelant la loi de 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs. IPM estimait en outre que ces décisions étaient empreintes "d’erreurs manifestes d’appréciation".

Le CSA a donc remis son ouvrage sur le métier et a davantage motivé ses décisions. Et contrairement à ce qu’espérait IPM, il ne les a pas changées. En clair. IPM perd son réseau au profit de la future LN24. Mais le groupe ne compte pas en rester là.

"Il y a un vrai problème d'impartialité dans la manière dont le CSA assume ses responsabilités."
François le Hodey
Administrateur délégué d'IPM

Comme il l’avait déjà laissé entendre, il va introduire de nouveaux recours. "DH Radio retournera devant le Conseil d'Etat, les nouvelles motivations sont en effet remplies de contradictions et incohérences", nous confirme François le Hodey, administrateur délégué d’IPM ajoutant qu’"il y a un vrai problème d'impartialité dans la manière dont le CSA assume ses responsabilités."


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