interview

"Le CSA n'est pas que le gendarme de l'audiovisuel"

©Frédéric Pauwels / HUMA

Karim Ibourki est le nouveau président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Quatre mois après sa nomination, l’ancien dir-com du PS dévoile à L’Echo ses ambitions et ses défis.

Nommé un peu à la surprise générale par le gouvernement de la Communauté française à la présidence du CSA en novembre dernier Karim Ibourki (étiqueté PS) s’est fait discret pendant quatre mois. Le temps de découvrir une matière complexe et technique – la régulation des médias audiovisuels, des distributeurs et opérateurs de réseaux. Ce fidèle du PS dont il fut le porte-parole dévoile pour la première fois ses ambitions et ses défis.

Comment êtes-vous arrivé au CSA? C’est le genre de proposition qu’on ne peut pas refuser, d’autant que par mes fonctions antérieures, j’ai toujours été assez proche de la communication et de l’audiovisuel.

N’est-il pas étrange que pour pareille fonction une simple nomination politique suffise sans examen d’aptitude? Le décret SMA (Services médias audiovisuels) ne le prévoit pas. Les membres du bureau, et donc le président, sont désignés sur base de la représentation philosophique du parlement de la Communauté française afin de garantir le pluralisme. Si on veut changer les choses, ce sera au législateur à le faire. On pourrait imaginer des auditions par le Parlement, par exemple. Maintenant, c’est à moi de démontrer mes qualités et la pertinence du choix qui a été fait.

"Maintenant, c’est à moi de démontrer mes qualités et la pertinence du choix qui a été fait."
Karim Ibourki
président du CSA

Votre prédécesseur était assez indépendant. Quelle sera votre philosophie? Ecouter et comprendre afin d’être capable de décider tout en maintenant le dialogue voire en le rétablissant même quand on a des conflits avec les régulés. Je refuse d’ailleurs le terme "gendarme de l’audiovisuel" dont on nous affuble. Il faut au contraire expliquer les décisions que l’on prend au citoyen, au monde politique et aux régulés. Ni le président, ni le bureau n’ont vocation à se mettre en avant. Le CSA doit démontrer la qualité de son travail en apportant une plus-value à l’auditeur et au téléspectateur.

Des exemples? Cette semaine, nous avons finalisé à la demande du gouvernement un avis sur la révision du décret SMA. J’espère que ce sera une plus-value démocratique pour le débat  parlementaire. Autre exemple: dans le débat sur l’égalité entre femmes et hommes dans les médias, nous allons publier le mois prochain un baromètre. Je n’ai pas envie que cela soit une énième étude que l’on met sur une étagère car c’est un dossier très important qui, au-delà de l’affaire Weinstein, est loin d’avoir été résolu. Beaucoup de stéréotypes continuent à être véhiculés à travers les médias. Il faut une prise de conscience et travailler avec les créateurs, les producteurs et les éditeurs pour améliorer les choses. Je sais que les annonceurs et le monde de la publicité sont prêts à en parler. Tant mieux si on peut apporter notre petite pierre à l’édifice.

Dans ce nouveau  décret SMA, le gouvernement veut modifier le mode de calcul du seuil à partir duquel il y une position dominante et renoncer au principe  du pluralisme structurel, ce qui risquerait d’avantager le groupe RTL qui revendique trois radios au lieu de deux dans le cadre du futur plan de fréquences. Vous aviez un autre avis. Quelle est votre analyse? Le collège d’avis du CSA avait en effet une position différente. Pour lui, il faut prendre en compte à  la fois le pluralisme structurel afin d’éviter qu’un même acteur soit trop dominant et le pluralisme de services selon lequel il faut une offre de services diversifiée. Il demande aussi une approche transparente du mode de calcul et de son impact sur la sauvegarde du pluralisme. Le projet de réforme défend l’option selon laquelle c’est diversité de l’offre qui assure le  pluralisme. Par contre, le gouvernement nous a suivis sur la hausse des quotas de diffusion de musique de la Communauté française. On attend à présent l’avis officiel du Conseil d’Etat.

→ (Re)lire ici le portrait de Karim Ibourki 

Le décret va être modifié afin d’intégrer la radio numérique terrestre (Dab+) appelée à terme à remplacer la FM. Quel est le rôle du CSA dans ce processus? Comme je l’ai dit, nous finalisons notre avis. Le décret va être discuté en commission, puis il y aura les arrêtés d’application, qui seront soumis au Conseil d’Etat. Ce n’est qu’après que le gouvernement lancera le double appel d’offres FM et Dab+. Les candidats auront deux mois pour y répondre. C’est alors que le CSA entrera en piste. Il aura un mois pour dire s’ils sont recevables et trois mois pour les analyser et attribuer les fréquences. Il me semble que chacun espère  boucler le plan fin 2018 début 2019.

"Beaucoup de stéréotypes continuent à être véhiculés à travers les médias."
Karim Ibourki
président du CSA

Dans le même temps, se négocie la future directive européenne SMA censée intégrer les nouveaux acteurs issus du web. Là aussi quel est le rôle du CSA? Les débats du trilogue - conseil, commission, parlement - se poursuivent. On espère une adoption de la directive cette année pour une entrée en vigueur en 2019. Mais c’est loin d’être acquis. Les régulateurs européens, qui se réunissent à nouveau la semaine prochaine à Zagreb, ont largement contribué au processus. Le CSA a fait des recommandations à la Commission et au gouvernement en termes de détermination de la juridiction compétente, de ciblage de territoires, de contribution à l’audiovisuel des pays ciblés, de protection des mineurs, de lutte contre les discours de haine, etc. Mais il y a encore des questions à éclaircir en terme de compétence territoriale afin d’éviter toutes futures controverses quant aux  règles à appliquer sur notre territoire à des acteurs comme RTL ou TF1. Le CSA a en effet décidé l’été dernier d’instruire à nouveau les plaintes relatives à RTL. Il faut de la clarté afin que tous les services médias audiovisuels qui s’adressent à notre territoire puissent être régulés de la même manière.

Cela vise RTL et TF1 mais aussi Amazon, Facebook et YouTube? Absolument. Y compris aussi les groupes de presse qui développent de la vidéo. Une nouvelle concurrence venue des grands acteurs multinationaux du Net apparaît. Il s’agit de les réguler de la même manière que les acteurs européens. Il faut qu’ils se déclarent, contribuent à la production locale et respectent nos règles en matière de protection des mineurs, de droits des consommateurs, de lutte contre les discours de haine. Tout ceci pour autant qu’il s’agisse de SMA. Si c’est un simple post écrit, cela ne rentre pas dans le champ de notre compétence.

Il faudra aussi qu’ils paient leurs impôts… Ca, c’est une question fiscale qui n’est pas de la compétence du CSA.

Vous avez cité TF1. Si TF1 s’est engagé à respecter les règles de la Communauté française en matière publicitaire, il n’y a toujours pas d’accord quant à son engagement formel à investir dans la production belge francophone. Où en est-on? Nous allons faire un monitoring de cet engagement en matière publicitaire. A ce stade rien n’indique que TF1 ne le respecte pas. Quant à la production, il n’y a toujours pas d’engagement écrit de TF1. Il règne un certain flou dans ce dossier que la future directive devrait éclaircir. Car les règles divergent d’un pays à l’autre. Selon la législation française, TF1 doit verser un pourcentage de ses revenus à la production française, d’où qu’ils viennent, y compris donc de Belgique alors que notre décret stipule que les chaînes versent jusqu’à 2,2% de leurs recettes captées en Belgique à nos producteurs. Ceci dit, TF1 coproduit déjà en Belgique, notamment avec la RTBF, mais la hauteur de ses engagements n’est pas établie. Idéalement il faudrait un accord politique pour débloquer ce dossier.

Quant à RTL, pourquoi la contrôler à nouveau alors qu’en 2009, un accord politique  belgo-luxembourgeois avait bétonné la compétence du régulateur du Grand-Duché, l’Alia, en invitant le CSA à lui transmettre les plaintes à son égard? Le Collège d’Autorisation et de Contrôle a fait une analyse suite à une accumulation de plaintes et de  faits et en a conclu que, juridiquement, la directive actuelle pouvait s’appliquer. La Commission a indiqué par ailleurs que les règles de compétence ne peuvent être négociées entre Etats.

A quoi cela sert-il puisque RTL classe chaque dossier verticalement renvoyant à l’accord de 2009? A ce stade, nous n’avons fait qu’ouvrir des instructions. Si au bout de cette procédure, nous devions sanctionner RTL, RTL aura la possibilité de contester cette décision devant le Conseil d’Etat. Mais, et j’insiste, ce n’est pas une raison pour ne pas se parler et dialoguer. J’espère que là aussi la directive va permettre d’éclaircir les choses.

©Frédéric Pauwels / HUMA

Vous avez aussi lancé il y a deux semaines une instruction contre les éditeurs de presse pour défaut de déclaration de leurs services médias vidéo. Or cette activité est tout à fait secondaire pour eux. Le CSA n’est pas un peu trop pointilleux?  Nous comprenons très bien que la vidéo n’est pas le business principal des éditeurs et qu’ils redoutent une surcharge administrative. Mais les règles sont les mêmes pour tout  le monde. La différence c’est dans la manière de contrôler. Nous souhaitions donc établir un dialogue quant à la manière d’établir ce contrôle en proposant une procédure adaptée. Cela n’a manifestement pas été possible car il y a une différence d’appréciation juridique. Le Collège d’Autorisation et de Contrôle du CSA  a dès lors décidé de poursuivre son travail en se basant notamment sur un arrêt de la Cour européenne de Justice dans une affaire similaire concernant un journal autrichien. La Cour a considéré que les vidéos diffusées sur son site étaient un service de média audiovisuel soumis dès lors à la régulation.

N’y a-t-il pas deux poids deux mesures quand on voit le développement de la RTBF en matière de presse écrite en ligne. N’y a-t-il pas là de la concurrence déloyale? Le contrat de gestion en cours de négociation devra clarifier cette situation. Par ailleurs le site de la RTBF dans son ensemble fait l’objet d’un monitoring et nous avons un dialogue fructueux avec la RTBF à ce sujet.

Enfin où en est-on dans le dossier de l’ouverture du câble alors que l’été dernier, vous en étiez arrivé à la conclusion avec les autres régulateurs que le marché était trop concentré et trop cher? L’analyse de marché se poursuit. Elle a été envoyée par l’ensemble des régulateurs à l’Autorité de la Concurrence. On attend toujours son avis. S’il y a des remarques, on l’analysera et on l’enverra à la Commission. Celle-ci a un mois pour donner son avis. On espère que d’ici l’été le dossier sera bouclé. 

Vous êtes amené à réguler de plus en plus de monde. En avez-vous les moyens? Il est clair qui si on veut faire du travail de qualité on doit avoir le personnel nécessaire. Nous sommes actuellement 24 mais il n’y a pas de cadre défini. J’ai  déjà eu l’occasion de sensibiliser le ministre à cette problématique alors que nous devons renégocier notre contrat pluriannuel de financement qui arrive à terme. Il n’est pas fermé au dialogue sur cette question même s’il doit tenir compte des contraintes budgétaires de la Communauté française.

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