Le CSA sanctionne à nouveau RTL, mais en douceur

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Le régulateur de l’audiovisuel, le CSA, a infligé un double avertissement à la chaîne privée RTL pour infractions aux règles sur le placement de produit et sur l’égalité entre hommes et femmes.

Un an après avoir annoncé qu'il contrôlerait à nouveau RTL Belgium et décidé de ne plus renvoyer les plaintes qui lui sont adressées à l'Alia, le régulateur luxembourgeois, le CSA est passé aux actes. Son collège d’autorisation et de contrôle (CAC) a infligé une double sanction à la chaîne privée.

La première concerne des infractions aux règles de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur le placement de produit, dans l'émission "La grande balade". Dans ce programme d'octobre 2017, non seulement la marque de bière Ciney bénéficiait d'une mise en avant injustifiée selon le CAC, mais en outre la chaîne n’avait pas respecté les dispositions relatives à l’identification des programmes comportant du placement de produit. Considérant néanmoins que c’était la première fois qu’il était mis en cause en matière de placement de produit, le CAC a adressé à RTL Belgium un simple avertissement.

La seconde infraction a trait au programme "Chasseurs d'apparts", diffusé lui aussi en octobre 2017. Le CAC y a identifié des stéréotypes sexistes réduisant les femmes à leur dimension sexuelle, ceci en infraction au respect de l'égalité entre hommes et femmes. Là aussi, le CAC s’est montré clément. Considérant que comme c’est la première fois que l’éditeur est mis en cause sur cette base, qui constitue par ailleurs une législation récente, il a décidé d’adresser à RTL un avertissement.

Licence luxembourgeoise

Pour rappel, depuis 2006 et l'abandon de sa licence belge au profit de la luxembourgeoise, RTL Belgium considère ne dépendre que du régulateur du Grand-Duché. En 2009, un accord politique avait été scellé entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et le Luxembourg aux termes duquel RTL s'était engagé à respecter des contraintes en matière d'aide à la production et de publicité, le CSA acceptant de transmettre les plaintes le concernant à l'Alia.

"On est légalistes, si demain on nous demande d'être belges on le sera."
Philippe Delusinne
CEO de RTL Belgium

C'est la raison pour laquelle RTL avait refusé de répondre à la convocation du CSA en avril dernier. À la place, la chaîne privée lui avait envoyé un courrier au vitriol l'accusant d'abus de pouvoir manifeste alors que le régulateur a échoué devant différentes juridictions (Conseil d'État, Cour de Justice de l'Union européenne) à reprendre le contrôle sur elle. Contactée RTL Belgium a répété ce qu'elle dit depuis toujours: elle n'est pas concernée par ces décisions car elle ne dépend pas du CSA. 

Reste à voir si cette éternelle querelle n'est pas un peu vaine. Le projet de la future directive SMA (Service Médias Audiovisuels) prévoit que les chaînes qui visent un autre territoire que leur pays d'origine, comme c'est le cas de RTL Belgium, seront soumises aux mêmes obligations que les acteurs locaux. Le CSA devrait donc pouvoir à nouveau contrôler RTL. "On est légalistes, si demain on nous demande d'être belges on le sera", déclarait d'ailleurs à L'Echo, fin mars, Philippe Delusinne, CEO de RTL Belgium.

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