Le CSA veut réguler les réseaux sociaux

Même Mark Zuckerberg, patron de Facebook, est ouvert à une forme de régulation des réseaux sociaux. ©Photo News

L’autorégulation des plateformes de médias sociaux ne suffit pas, constate le CSA. Il suggère au gouvernement de légiférer pour qu’elles tombent sous son contrôle.

Incitation à la haine, cyberharcèlement, propos racistes... Les réseaux sociaux sont devenus le déversoir de toutes les frustrations. C’est l’ex-miss météo de la RTBF, Cécile Djunga, jugée "trop noire", c’est Salima Belabbas, présentatrice du JT de RTL, qui se voit reprochée de "n’être pas belge". Les exemples pullulent. Et si ces personnes publiques sont l'illustration de ces dérives, les mineurs sont les plus vulnérables. Or ils sont omniprésents sur les réseaux. Selon Child Focus, 40% des 9-12 ans disposent d’un compte.    

"L’emprise des réseaux sociaux sur nos vies et celle des jeunes en particulier est devenue telle qu’il faut les responsabiliser."
Karim Ibourki
Président de Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

Actuellement, la législation est lacunaire et inadaptée. La réglementation européenne exonère en principe les réseaux de la responsabilité des contenus postés par les utilisateurs et les mesures d’autorégulation (modération, procédures de signalement…) ne sont pas efficaces pour lutter contre les contenus illicites (apologie des crimes contre l’humanité, d’actes de terrorisme, d'incitation à la haine, à la violence, discrimination en matière de genre, d’origine, de religion...). "L’emprise de ces plateformes sur nos vies et celles des jeunes en particulier est devenue telle qu’il faut les responsabiliser, d’autant que ce sont des acteurs économiques qui captent les recettes publicitaires des médias traditionnels qui sont, eux, encadrés et régulés", relève Karim Ibourki président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).  

"Ces plateformes ont tout fait pour ne pas être encadrées par la directive SMA (Services Médias Audiovisuels), poursuit Karim Ibourki. Mais avec les scandales de type Cambridge Analytica, elles reconnaissent être dépassées par l’ampleur du phénomène et en appellent ouvertement à une régulation par les pouvoirs publics." Certains font preuve d’ouverture, comme Facebook, qui a annoncé vouloir constituer une équipe de 30.000 modérateurs.

Corégulation

A terme, la solution passera par une législation européenne, mais c’est un processus long. "Or il y a urgence, il faut d’abord agir au niveau local", plaide Karim Ibourki. Le CSA s’est saisi du dossier et a élaboré une note d’orientation de 40 pages adressée aux ministres concernés, aux membres de la commission et médias du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et à différents stakeholders, comme, par exemple, Unia.

30.000
modérateurs
Facebok compte engager 30.000 collaborateurs pour lutter contre la propagation de contenus illicites

Dans ce document, elle propose d'encadrer les réseaux sociaux afin de lutter contre la propagation de ces contenus nauséabonds.  Elle suggère à la Fédération de prendre des mesures décrétales, à l’instar de réglementations déjà prises en Allemagne, en Italie, en France et en Irlande. L’idée est que quiconque puisse demander au réseau social le retrait de tout contenu dans les 24 heures. S'il n’obtempère pas, le CSA devrait pouvoir le sanctionner. Mais l’auteur des propos considérés doit aussi pouvoir contester le retrait au nom de la liberté d’expression.

Le CSA entend mettre en place un système de corégulation entre les réseaux et lui-même, dans un esprit collaboratif, jugé plus efficace. Ces plateformes auraient l’obligation de mettre en place des procédures de traitement des plaintes, d’informer les utilisateurs et de dialoguer avec le CSA en répondant à ses demandes d’information et en remettant tous les six mois un rapport sur l’application des obligations. En cas de non-respect, le CSA aurait un pouvoir de sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires de la plateforme en fonction de la gravité des manquements. "Nous avons fait notre job de conseil, conclut Karim Ibourki. La balle est à présent dans le camps du politique."

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