Le géoblocage perd une bataille, pas la guerre

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L’Union européenne va interdire aux sites web commerciaux de réserver un traitement différent à leurs clients selon le pays européen d’où ils font leurs achats. À l’exception notable des contenus culturels.

C’est horripilant et c’est bientôt fini. Les institutions européennes ont conclu un accord tard lundi soir pour interdire au sein du marché unique le "géoblocage", cette pratique par laquelle un site marchand vous éconduit pour la seule raison que vous n’êtes pas citoyen du bon pays de l’Union. Au sein d’un marché unique, cela faisait tâche.

Les sites vendeurs comme Amazon ou eBay ne pourront plus rediriger les internautes vers une version locale de leur site ou appliquer des conditions de paiement différentes selon le lieu de résidence du client. "Ces nouvelles règles vont doper le commerce au bénéfice des consommateurs et des entreprises qui tirent avantage d’un marché en ligne européen grandissant", estime la Commission.

L’accord a été scellé par des représentants du Parlement européen, des États membres et de la Commission au cours d’une procédure dite de "trilogue". Il doit encore passer dans la moulinette institutionnelle et ne devrait entrer en vigueur avant Noël 2018.

L’exception culturelle

Les nouvelles règles prévoient trois situations dans lesquelles rien ne peut justifier de différence de traitement entre consommateurs d’États membres différents.

1) La vente de biens, livraison non comprise: si la machine à laver de vos rêves se trouve aux Pays-Bas, vous pourrez l’acheter en ligne aux mêmes conditions qu’un client néerlandais. Mais attention, le vendeur n’est pas forcé d’organiser la livraison – s’il refuse, c’est à vous de trouver un moyen de livraison.

2) La vente de services en lignes: vous voulez un hébergement pour votre site web en Espagne, vous pouvez le faire dans les mêmes conditions qu’un ressortissant Espagnol.

3) La vente de services fournis sur un lieu spécifique: rien ne justifie une différence de traitement pour l’achat à distance de billets pour Disneyland, par exemple.

Les grands absents du texte, ce sont les contenus protégés par le copyright: livres électroniques, streaming musical, ou encore films et séries télévisées. Essayez de regarder "Amour, gloire et beauté" sur le site de France 2, vous apprendrez que "cette vidéo n’est pas disponible depuis votre position géographique". Et ça, ça ne risque pas de changer avant Noël 2018.

"Avec ce vote, les députés soutiennent des pratiques de géoblocage obsolètes qui limitent le choix."
Organisation européenne de protection des consommateurs

Le sujet faisait l’objet d’une autre délibération au Parlement européen, ce mardi. Alors que la Commission européenne a proposé de rendre tous les contenus disponibles quel que soit le pays européen de réception, les eurodéputés de la commission des Affaires juridiques ont rogné la proposition. Pour eux, seuls les programmes d’actualités doivent être accessibles (comme c’est souvent déjà le cas). "Avec ce vote, les députés soutiennent des pratiques de géoblocage obsolètes qui limitent le choix", a réagi l’organisation européenne des consommateurs, le Beuc. Dans un communiqué, le Parlement européen indique que le géoblocage reste nécessaire tant pour soutenir les modèles actuels du secteur que pour promouvoir la diversité culturelle.

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