Les recettes de TF1 en Belgique vont profiter aux producteurs… français

©BELGAIMAGE

La réglementation française impose que la totalité des recettes de TF1 y compris celles captées en Belgique soient intégrées dans l’assiette servant à calculer ses obligations d’investissements dans la production... française.

Un mois après son arrivée sur le marché publicitaire belge, TF1 continue de déchaîner les passions. Mardi, en commission Médias de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le ministre responsable Jean-Claude Marcourt (PS) a à nouveau été interpellé sur l’impact de cette arrivée.

On le sait, TF1 sera soumis aux règles publicitaires les plus sévères qu’elles soient françaises ou belges. Par contre, les négociations butent sur une future contribution de TF1 à la production audiovisuelle en Belgique. Le CSA souhaite que, comme d’autres opérateurs, il verse un pourcentage de ses recettes publicitaires captées en Belgique (vraisemblablement 2,2% dans son cas) aux producteurs locaux. Sur son marché domestique, TF1 est d’ailleurs soumis au même type d’obligation: il doit verser environ 15% de son chiffre d’affaires en faveur de la production locale.

Cet été, différents courriers ont été échangés entre les deux régulateurs afin d’arriver à "une solution mutuellement satisfaisante". En vain. Pire: dans une de ces missives, le CSA français explique que, selon la réglementation française, le chiffre d’affaires qui sert de base à calculer la contribution de TF1 à l’audiovisuel français inclut toutes les recettes du groupe quelle que soit leur provenance, y compris donc celles captées en Belgique. La convention passée entre TF1 et le CSA français l’autorisant à faire des décrochages publicitaires en Belgique, et dont L’Echo a pu prendre connaissance, stipule ainsi que "les recettes nettes procurées par la diffusion de messages publicitaires spécifiques au territoire belge sont agrégées au chiffre d’affaires annuel net de la société (en l’occurrence TF1, NDLR) servant d’assiette aux obligations de production audiovisuelle et cinématographique auxquelles elle est assujettie."

Autrement dit, l’arrivée de TF1 a un double impact négatif pour le secteur audiovisuel belge. D’une part, la chaîne va capter près d’une vingtaine de millions de recettes pub par an selon les estimations. Cet argent, elle le prendra aux chaînes belges (RTL, RTBF…) dans un marché en recul sensible. D’autre part, une partie des recettes accumulées en Belgique va atterrir dans la poche… des producteurs français et non dans celle des Belges.

Selon la future directive SMA, TF1 pourrait être contraint d’investir dans la production audiovisuelle belge.

"Cette position est paradoxale, réagit Jean-Claude Marcourt, d’autant plus qu’avec la France, nous nous sommes battus au Conseil européen dans le cadre de la révision de directive SMA (Services Médias Audiovisuels), pour obtenir que les Etats membres puissent faire contribuer les services qui ciblent leurs audiences, mais sont installés dans un autre pays de l’Union, aux mécanismes de contributions à la création audiovisuelle." Ce qui est le cas de TF1 (mais aussi, mais c’est une autre histoire, de RTL). "Si le texte final de la directive reste inchangé par rapport au compromis dégagé en conseil des ministres le 23 mai dernier, nous aurons une base juridique pour obliger TF1 à contribuer à nos mécanismes de production, proportionnellement au bénéfice qu’il dégagerait sur notre territoire", ajoute le ministre.

L’entrée en vigueur de la directive n’étant pas attendue avant deux ans, TF1 aura eu le temps de faire des dégâts. À moins que son PDG, Gilles Pélisson, ne tienne sa promesse, réitérée le mois dernier, de continuer à investir dans la coproduction belge. Une promesse jusqu’ici non chiffrée…

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés