Pour Marcourt, la taxe GAFA doit revenir aux médias

Jean Claude Marcourt, ministre des Médias en Fédération Wallonie-Bruxelles ©Dieter Telemans

La future taxe GAFA devrait rapporter 100 millions d'euros à la Belgique. Principales victimes des géants du net, les médias devraient profiter de cette manne en priorité.

Le projet de taxe européenne sur les géants américains du net, les fameux GAFA, agite le secteur des médias. Fin mars, la Commission proposait en effet de taxer d’ici 2020 les revenus publicitaires et des données des Google, Amazon, Facebook et autre Apple à hauteur de 3%. Une taxation provisoire – d’urgence dit-on aussi tant les GAFA siphonnent les recettes des médias européens – en attendant la mise en place future d’un cadre pour l’imposition des bénéfices de ces entreprises.

100 millions €
millions d'euros
C’est le montant que pourrait toucher la Belgique si une taxe sur les services numériques devait entrer en vigueur.

Selon les projections de la Commission, cette taxe, qui ne concernerait que les entreprises dont le chiffre d'affaires mondial dépasse les 750 millions d’euros (50 millions en Europe) permettrait de récolter cinq milliards d’euros. La Belgique pourrait empocher une centaine de millions.

Interrogé ce jeudi en commission des médias du parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles par les députés Christos Doulkeridis (Ecolo) et Nicolas Martin (PS), le ministre des Médias Jean-Claude Marcourt (PS) a indiqué que la Belgique soutenait ce projet.

Reste à savoir comment affecter cette manne de cent millions. "Une part significative des recettes générées par la taxe GAFA doit être consacrée aux secteurs qui connaissent de nombreuses difficultés financières alors qu'ils sont fondamentaux, à savoir les secteurs des médias, de l'éducation ou encore de la culture", estime Christos Doulkeridis.

Silencieux jusqu’alors sur le sujet, le ministre des Médias a abondé dans le sens de l’Ecolo. "Le secteur des médias, qui est directement concurrencé par les entreprises du numérique sur le marché des revenus publicitaires, devrait percevoir une part significative des revenus perçus sur base des activités de vente d’espaces publicitaires par les géants du web", a-t-il répondu.

Mais il y a un triple problème:

  • D’abord, l’adoption de pareille taxe nécessite l’unanimité au sein des Etats membres. Or plusieurs pays aux cieux fiscaux particulièrement doux pour les entreprises du numérique - comme l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas – ont déjà dit tout le mal qu’ils pensaient de la mesure.
  • Ensuite, la France souhaite que les montants perçus soient plutôt versés au budget européen de l'innovation et de l'investissement.
  • Enfin, la matière est fédérale. Jean-Claude Marcourt a par conséquent indiqué qu’il allait "interpeller le fédéral pour apprécier si nous sommes tous sur la même longueur d’onde quant à l’affectation du produit de cette éventuelle taxe."

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