Publicité

Proximedia acquittée de pratiques déloyales de marché

Le procès de Proximedia s'est tenu devant le tribunal correctionnel de Bruxelles ©Photo News

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a notamment retenu que la société publicitaire avait été mise au courant des pratiques commerciales trompeuses et avait tenté d'y mettre fin.

Ce n’est sans doute pas le dénouement qu’ils espéraient… Ce vendredi, le tribunal correctionnel de Bruxelles s'est en effet déclaré incompétent pour se prononcer sur les centaines de demandes d'indemnisation, souvent d'indépendants, qui se disaient victimes de l’agence belge de publicité, passée en 2014 sous le giron de Publicis avant d'être cédée à un fonds géré par Maurice Lévy.

Le tribunal a en effet suivi la thèse de la défense et a acquitté Proximedia de pratiques déloyales de marché, en l'occurrence la publicité trompeuse dans la phase précontractuelle de la signature d'un contrat.

Il a notamment reconnu que, sur un seul aspect des contrats, qui concerne la durée de l'engagement du client, il y a eu publicité trompeuse. Mais il a estimé que cette pratique a été mise en place par certains délégués commerciaux et qu'elle ne pouvait être imputée à la société.

Demandes irrecevables

Le tribunal a également acquitté Proximedia d'une prévention liée à l'absence de mention d'un numéro d'entreprise sur des dépliants publicitaires et d'une prévention liée à l'absence de communication de la dénomination sociale sur ces mêmes dépliants.

Concernant les demandes des nombreuses personnes qui s'étaient constituées partie civile, et qui réclamaient plusieurs milliers d'euros chacune, le tribunal a déclaré plusieurs d'entre elles irrecevables, invoquant soit que la personne n'avait jamais été en relation avec la société poursuivie, soit le fait que le comportement commercial dénoncé se situait hors de la période infractionnelle.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés