RTL Belgium accuse le CSA d'abus de pouvoir

Philippe Delusinne, CEO de RTL Belgium. ©Dieter Telemans

Convoqué ce jeudi devant le CSA dans le cadre de deux instructions, RTL Belgium ne s’y rendra pas. Et se justifie avec virulence.

Nouvel épisode dans la guéguerre qui oppose depuis douze ans (!) le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) à RTL Belgium. Ce jeudi, la chaîne privée est convoquée devant le CSA dans le cadre de deux instructions lancées à son égard suite à des manquements aux règles sur le placement de produits et à des infractions au respect de l’égalité homme-femme.

Cette convocation est une première depuis que, l’été dernier, le CSA a décidé de contrôler à nouveau RTL Belgium et de ne plus renvoyer les plaintes qui lui sont adressées à l’Alia, le régulateur luxembourgeois. Depuis 2006 et l’abandon de sa licence belge au profit de la luxembourgeoise, RTL Belgium considérait en effet ne dépendre que de ce dernier. En 2009, un accord politique avait d’ailleurs été scellé entre la Communauté française et le Luxembourg aux termes duquel RTL s’était engagé à respecter des contraintes en matière d’aide à la production et de publicité, le CSA acceptant de transmettre les plaintes le concernant à l’Alia.

RTL Belgium a décidé de faire la politique de la chaise vide et de ne pas répondre à la convocation du CSA. Et se justifie de manière plutôt musclée. Dans un courrier au vitriol que L’Echo a pu consulter, RTL Belgium dézingue le CSA avec un argumentaire en sept points:

1) Le CSA viole l’autorité de la chose jugée par le Conseil d’État. En 2009, celui-ci avait estimé que le CSA devait respecter les concessions accordées par le Luxembourg à RTL Belgium pour exploiter ses programmes en Belgique.

2) Il viole le droit européen qui consacre la liberté de prestation de services télévisuels dans l’UE, le principe d’un seul contrôleur, le principe du respect du pays d’origine par les autres États, etc.

3) Il viole le décret Services médias audiovisuels (SMA) qui, selon RTL, doit être lu dans le respect de la directive éponyme.

4) Le CSA se trompe en estimant que les décisions éditoriales ne sont pas prises à Luxembourg mais en Belgique. La chaîne privée le martèle: les grilles sont bien décidées au Grand-Duché et elle peut le démontrer.

5) Contrairement à ce que dit le CSA, la situation de RTL est loin d’être atypique en Europe. Selon elle, un tiers des chaînes établies dans l’UE s’adressent spécifiquement à des marchés étrangers.

6) Le CSA ignore le travail de son homologue luxembourgeois, selon RTL. L’Alia a déjà pris des sanctions à son égard et celles-ci ont été rendues publiques.

7) C’est le résumé des griefs ertéeliens – "l’action du CSA tient de l’abus de pouvoir manifeste". Pour étayer cette accusation musclée, RTL relève que le Bureau du CSA a décidé d’agir à son égard par 4 voix pour (dont celle du président qui compte double) et 4 abstentions, les abstentionnistes estimant que la position d’agir contre elle ne présentait pas de garanties juridiques suffisantes.

On peut toutefois se demander si ce règlement de comptes n’est pas un peu vain. Car le projet de la future directive SMA en cours d’examen renverse le paradigme: les chaînes qui visent un autre territoire que leur pays d’origine, comme c’est le cas de RTL Belgium, seront soumises aux mêmes obligations que les acteurs locaux. En clair, le CSA devrait pouvoir à nouveau contrôler RTL. Dans un entretien accordé à L’Echo il y a trois semaines, son CEO Philippe Delusinne déclarait d’ailleurs ceci: "On est légalistes. Si demain on nous demande d’être belges, on le sera."

Contacté, le CSA dit "ne pas vouloir faire de commentaire sur une procédure en cours."

 

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