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Un fonds de pension dormant de plus de 25 millions à la RTBF

À la RTBF, on a toujours considéré que "statutariser" le personnel contractuel était impayable. ©Photo News

La CGSP estime que ce montant permettrait de faire passer sous statut d’agent 400 contractuels. Pour la RTBF, ce montant devrait plutôt servir à atténuer les différences de pension.

La question de la mise sous statut d’agent du personnel contractuel de la RTBF revient sur le devant de la scène. Dans un courrier adressé en avril au conseil d’administration de la RTBF, et dont L’Echo a pu prendre connaissance, le syndicat socialiste CGSP indique qu’il existe des moyens disponibles pour "statutariser" une partie du personnel contractuel.

"Ceci contrairement à ce qu’affirmait le CA qui indiquait vouloir conserver le principe du statut, mais soutenait qu’il ne disposait pas des moyens financiers pour ce faire", relèvent Bernard Gabus et Bruno Konings, permanents de la CGSP-IRW-RTBF. Cette mise sous statut permettrait au personnel concerné de toucher une pension de fonctionnaire plus attractive que celle des contractuels et d’obtenir une meilleure garantie d’emploi.

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Ces moyens, ce sont plus de 25 millions d’euros disponibles sur un fonds de réserve issu de l’ancien fonds de pension de la RTBF. Il a été constitué en 1992 par la RTBF auprès de la SMAP (aujourd’hui Ethias). Contre paiement d’une prime annuelle par la RTBF, l’assureur effectuait le versement des pensions auprès des agents retraités du boulevard Reyers.

"Depuis 2014, ce bas de laine n’a plus jamais été réaffecté alors que le comité de pension qui devait se réunir chaque année ne l’a plus jamais été, sauf l’an dernier."

Bernard Gabus et Bruno Konings
Permanents de la CGSP-IRW-RTBF

Mais en 2002, suite à un changement législatif, la RTBF a été affiliée au pool des parastataux. Conséquence: les pensions des anciens membres de son personnel ont été prises en charge par cet organisme et payées par le service des dépenses fixes du ministère des Finances, peut-on lire dans ce courrier. La RTBF a versé à ce pool des cotisations de pension et des compléments de pension et a pu conserver son fonds de pension. Celui-ci n’était donc plus affecté au paiement des pensions.  

25,38%
Il ne reste plus aujourd'hui que 25,38% employés statutaires à la RTBF, soit 475,44 ETP.

Comité des pensions

Ce fonds est aujourd’hui géré par le Comité des pensions de la RTBF. Il a été ponctuellement utilisé pour compléter des subsides affectés aux œuvres sociales de la RTBF, au financement de sa crèche, à celui des différents plans d’économie, à des compléments de pension, etc. "Curieusement, depuis 2014, ce bas de laine n’a plus jamais été réaffecté alors que le comité de pension qui devait se réunir chaque année ne l’a plus jamais été, sauf l’an dernier", relèvent Bernard Gabus et Bruno Konings, tout en concédant que, côté syndical, on n’avait sans doute pas été assez attentif à l’existence de ce fonds et au comité de pension.

Pour le syndicat, plutôt que de croupir sur un compte qui ne rapporte pas grand-chose, mieux vaudrait utiliser cet argent à assouvir – en partie – une de ses vieilles revendications: la mise sous statut de fonctionnaire du personnel contractuel, qui constitue aujourd’hui la majorité des 1.873,45 équivalents temps-plein, employés par la RTBF puisqu’il ne reste plus que 25,38% de statutaires, soit 475,44 ETP.

D’après ses calculs, ce montant d’un peu plus de 25 millions d’euros, permettrait de financer 6 années de mise au statut du personnel soit, de 2024 à 2029 inclus, environ 400 personnes – les plus âgés des contractuels – qui n’ont jamais bénéficié de l’apport d’un second pilier de pension les premières années de leur carrière. "Il est difficile de comprendre comment le CA d’un service public accepte que l’on continue à violer le règlement de travail, les principes réglementaires et le décret de 1997 organisant le statut de la RTBF, alors que tous les contractuels engagés depuis les années 2000 ont été exclus du bénéfice de ces dispositions", affirment les deux syndicalistes.

"Notre priorité est de trouver une solution durable pour réduire cet écart de pension entre personnel statutaire et contractuel."

Baptiste Erkes
Président (Ecolo) du conseil d’administration de la RTBF et du comité des pensions

Court-terme

À la RTBF, on a toujours considéré que statutariser le personnel contractuel était impayable. "C’est surtout une solution à court terme, car après cinq ans, le fonds aura été épuisé, répond Baptise Erkes, président (Ecolo) du conseil d’administration de la RTBF ainsi que du comité des pensions. Notre priorité est de trouver une solution durable pour réduire cet écart de pension entre personnel statutaire et contractuel, c’est d’ailleurs inscrit dans le nouveau contrat de gestion adopté fin 2022. Ce montant de 25 millions peut y contribuer."

Un proche du dossier observe de son côté que les finances de la Fédération Wallonie-Bruxelles étant à l’os, rien ne dit que la RTBF aura encore la même dotation d’ici cinq ans, à la fin de son actuel contrat de gestion. Autrement dit, ce bas de laine pourrait bien se révéler utile à cette échéance.

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