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Un huissier fait condamner la RTBF

Attaquée pour un reportage de Questions à la Une, la RTBF a été condamnée pour avoir causé un dommage moral à l'étude de l'huissier Michel Leroy.

Attaquée en justice après un reportage de son émission Questions à la Une, la RTBF a été condamnée à verser un euro pour avoir causé un dommage moral à l'étude de l'huissier Michel Leroy.

L'affaire qui suit n'est pas banale. L'huissier de justice Michel Leroy vient de faire condamner la RTBF à la suite d'un reportage de l'émission Questions à la Une diffusé en décembre 2018. Le reportage portait essentiellement sur la pratique du recouvrement de créances et plus particulièrement sur les recouvrements à l'amiable. "Elle dénonça des pratiques qualifiées d'illégales et donna de l'étude des demandeurs une image qui ne leur plut guère", peut-on lire dans le jugement rendu au mois de mars par la 9e chambre du tribunal de première instance de Bruxelles. 

Pas de blanchiment d'argent

Le reportage avait notamment donné la parole à une ancienne employée de l'étude Leroy qui avait rapporté, sous couvert d'anonymat, des faits qu'elle qualifiait alors de blanchiment d'argent, expliquant que des débiteurs se présentaient parfois pour payer en espèces des montants importants. Lors de l'audience devant le tribunal, l'étude de l'huissier, défendue par l'avocat Grégory Sorreaux (Thales), avait fait savoir qu'à l'époque des paiements évoqués dans le reportage, la législation n'était pas la même qu'aujourd'hui.

Les juges ont dénoncé une forme de mise en scène.

Si le tribunal reconnaît qu'il a été bien en peine de dire où se trouvait la vérité, il a précisé qu'il fallait "constater que le reportage n'a pas cherché à vérifier l'état de la législation anti-blanchiment à la date du 1er septembre 2015, alors que ce n'était pas bien compliqué". 

Les juges ont également dénoncé une forme de mise en scène en recourant à des témoins anonymes, évoquant un document obtenu de manière anonyme et en n'ayant pas donné à l'huissier la possibilité de voir le document en question. Pour les juges, il aurait suffi de "poser franchement la question des paiements en espèces (...) et ensuite de soumettre les explications à un juriste ayant quelque connaissance du droit pénal financier".

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euro
Le montant que la RTBF doit payer à l'étude de l'huissier Michel Leroy pour dommage moral.

D'autres griefs reprochés dans le reportage - notamment sur des frais supplémentaires réclamés - n'avaient pas non plus lieu d'être, ont précisé les juges. Ces derniers ont regretté "la présentation globale de l'étude Leroy faite sur le mode négatif ou, à tout le moins, soupçonneux". 

Fort de ce qui précède, le tribunal de première instance estime qu'un dommage moral doit être reconnu, raison pour laquelle la RTBF doit payer 1 euro à l'huissier Michel Leroy et 1 autre euro à son étude. Si la RTBF continue à diffuser le reportage, elle devra le faire en diffusant un avertissement précisant que l'huissier Leroy ne s'est pas rendu coupable de blanchiment d'argent. 

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