Sanction allégée pour l'Ordre des Pharmaciens dans l'affaire Medicare-Market

L'Ordre des pharmaciens s'était vu infliger une amende d'un million d'euros pour entrave au développement du groupe MediCare-Market. ©Vincent Duterne

La Cour des marchés confirme l'infraction aux règles de concurrence commise par l'Ordre des Pharmaciens à l'encontre du groupe MediCare-Market. Mais elle demande à l'Autorité belge de la Concurrence d'alléger le montant de l’amende.

On s'en rappelle: le 28 mai dernier, l'Autorité belge de la Concurrence avait eu la main lourde pour l'Ordre des pharmaciens, sanctionné pour entrave au développement du groupe MediCare-Market, le groupe qui chapeaute la chaîne de supermarchés de pharmacie et parapharmacie Medi-Market. L'Ordre s'était vu infliger une amende d'un million d'euros.

Cette sanction, qui correspondait au chiffre d'affaires annuel moyen d'une des quelque 5.000 pharmacies du pays, avait suscité des aigreurs d'estomac chez les pharmaciens. L'Ordre, qui contestait cette condamnation, avait alors décidé d'interjeter appel.

La Cour des marchés, une instance de la cour d'appel de Bruxelles appelée à juger les affaires de marché, s’est prononcée mercredi. Dans son arrêt, elle a jugé l’appel de l’Ordre recevable et partiellement fondé.

Selon elle, l’Ordre des pharmaciens s’était "opposé au développement du groupe MediCare-Market en décidant notamment de saisir, en octobre 2015, tous les conseils disciplinaires alors concernés par l’ouverture d’une enseigne MediCare-Market et d’intenter, parallèlement, une action judiciaire en cessation, en invoquant pour l’essentiel l’existence d’une confusion entre les pharmacies et les parapharmacies du groupe".

Une amende trop salée

La Cour confirme que l’Ordre des Pharmaciens a bien commis une infraction au droit de la concurrence à l'encontre de MediCare-Market. Mais elle juge le montant de l'amende excessif, et demande à l’Autorité belge de la Concurrence de revoir ce montant à la baisse.

Selon la Cour des Marchés, le montant de l'amende ne peut, en effet, dépasser 10% des revenus annuels de l’Ordre. Elle doit donc se situer sous la barre des 250.000 euros.

L’Ordre des Pharmaciens attend de recevoir copie de l’arrêt de la Cour afin de l’étudier plus en détails.

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