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"AstraZeneca a tenu un double discours", fustige la Commission européenne

©REUTERS

L'Europe reproche à AstraZeneca de ne pas avoir respecté ses engagements quant au nombre de doses de vaccins à livrer. L'affaire sera plaidée le 26 mai.

Premier tour de chauffe mercredi matin devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles entre la Commission européenne et la société AstraZeneca, censée fournir à l'Europe 300 millions de doses de vaccins contre la Covid 19. L'audience qui devait servir à fixer le calendrier des plaidoiries a tourné à l'échange à fleurets mouchetés entre les avocats des deux parties. L'Europe, qui reproche au groupe pharmaceutique de ne pas respecter ses engagements quant aux quantités de vaccins à livrer, a décidé de lancer une action en justice.

Vaccin fourni au prix coûtant

Une grande partie des plaidoiries portera sur l'origine du contrat du vaccin, a expliqué d'entrée de jeu Hakim Boularbah (Loyens & Loeff), un des avocats d'AstraZeneca, répondant à une question de la présidente, cherchant à organiser au mieux les plaidoiries à venir. Au passage, l'avocat a précisé que tant que la pandémie n'était pas terminée, AstraZeneca, qui a conclu un accord en ce sens avec l'université d'Oxford, s'est engagé à fournir le vaccin au prix coûtant sans faire le moindre bénéfice, contrairement à ses concurrents. Bien entendu, il sera également question de l'analyse du contrat et des clauses qu'il contient, a précisé Hakim Boularbah.

"Chaque jour compte pour vacciner tout le monde et relancer l'économie."
Rafaël Jafarelli
Avocat de la Commission européenne

Du côté de la Commission européenne, défendue par Rafaël Jafferali et Paul Alain Foriers (Simont Braun), on invoque l'urgence pour traiter l'affaire au plus vite, sachant que le groupe pharmaceutique s'était engagé à fournir les vaccins pour le 30 juin au plus tard. "Chaque jour compte pour vacciner tout le monde et relancer l'économie", a plaidé Rafaël Jafferali.

Débats sur les délais

De l'autre côté de la barre, l'avocat d'AstraZeneca s'est étonné du délai laissé par la Commission avant d'introduire son action en justice par une citation du 23 avril. Pour ce dernier, l'Europe était au courant de la situation depuis le début du mois de février, époque à laquelle AstraZeneca a fait part de ses soucis de livraison provoqués par des ralentissements à la production par rapport aux premières estimations faites avant le lancement de la production en question.

300
millions de doses
Le nombre de doses de vaccins contre la Covid 19 qu'AstraZeneca devait fournir à l'Europe.

Les avocats de l'Europe ont balayé cet argument d'un revers de toge en rappelant que le groupe pharmaceutique devait livrer 120 millions de doses pour le mois de mars et 180 millions pour le mois de juin. "La Commission européenne a eu une attitude exemplaire dans ce dossier", ont expliqué les avocats de l'Europe, rappelant au passage qu'ils avaient d'abord tenté une négociation à l'amiable avant de mettre en demeure, puis de citer en justice.

"AstraZeneca a tenu un double discours en voulant rassurer la Commission", a expliqué Rafaël Jafarelli, précisant que le CEO du groupe pharmaceutique avait expliqué que la société allait rattraper son retard. Parallèlement à cela, la Commission européenne a échoué à obtenir un engagement ferme d'AstraZeneca portant, cette fois, sur la livraison de 90 millions de doses de vaccins.

"Toutes les affirmations sur les violations alléguées du contrat sont contredites."
Hakim Boularbah
Avocat d'AstraZeneca

Sans vouloir entrer dans le fond du dossier, Hakilm Boularbah a tenu à préciser que "toutes les affirmations sur les violations alléguées du contrat sont contredites. Il n'y a pas d'obligation", a-t-il expliqué, avant de préciser qu'AstraZeneca n'avait aucune obligation d'utiliser des sites de production précis.

Entre l'urgence invoquée de l'Europe et le délai demandé par AstraZeneca pour préparer sa défense, la présidente a décidé d'entendre les parties le 26 mai prochain, toute la journée.

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