Dépakine: Sanofi mis en examen pour homicides involontaires

Sanofi pourrait être tenu pour responsable de la mort de quatre bébés à cause de son médicament anti-épileptique. ©REUTERS

Le groupe pharmaceutique français Sanofi a été mis en examen ce lundi pour "homicides involontaires" dans le cadre du scandale de la Dépakine, un médicament anti-épiléptique.

Déjà poursuivi pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires" dans l'enquête sur la commercialisation de l'anti-épiléptique Dépakine, Sanofi a également été mis en examen pour "homicides involontaires", a-t-il indiqué lundi.

L'enquête avait été ouverte en 2016 auprès du tribunal judiciaire de Paris, suite à une procédure à l'initiative de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), et qui s'appuyait sur 14 cas de mères ayant reçu de la Dépakine lors de leur grossesse. L’information judiciaire vise désormais à déterminer si le laboratoire français peut être tenu pour responsable de la mort de quatre bébés en 1990, 1996, 2011 et 2014, rapporte le journal Le Monde.

La molécule en cause, le valproate de sodium, est commercialisée depuis 1967 sous la marque Dépakine par Sanofi, mais aussi sous des marques génériques, et est prescrite aux personnes souffrant de troubles bipolaires. Elle présente néanmoins un risque élevé de malformations congénitales sur le foetus si elle est prise par une femme enceinte.

La responsabilité de l'État établie

En février 2020, les juges en charge de l'enquête sur la commercialisation de la Dépakine avaient mis en examen le groupe pharmaceutique français pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires".

Le groupe affirme de son côté avoir "respecté ses obligations d'information et conteste le bienfondé de ces poursuites". "Le laboratoire a saisi la chambre de l'instruction afin de contester sa mise en examen. L'ensemble de ces éléments ne préjuge en rien de la responsabilité du laboratoire", met-il en avant.

En juillet, la justice avait pour la première fois reconnu la responsabilité de l'État, ainsi que celle de Sanofi et de médecins, dans les effets dévastateurs de l'anti-épileptique Dépakine, le condamnant à indemniser des familles d'enfants lourdement handicapés.

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