La Justice suspend le marché carolo de protonthérapie à IBA

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Le tribunal civil de Bruxelles a suspendu l’attribution du marché du centre de protonthérapie de Charleroi à IBA. Il estime que les universités auraient dû consulter d’autres sociétés. Il donne raison à Varian.

Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles vient de porter un premier coup d’arrêt au projet de construction d’un centre de protonthérapie à Charleroi. Selon nos informations, il a rendu le 21 septembre une ordonnance suspendant l’attribution du contrat à l’entreprise belge IBA . Il répond ainsi favorablement à la demande en référé de l’entreprise allemande Varian Medical Systems Particle Therapy dont les dirigeants contestent la procédure de "fournisseur unique". Celle-ci a été choisie par les quatre universités (ULB, UNamur, ULg, UMons) qui ont attribué le marché en juin à IBA dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité.

"Il convient de constater que le rapport (...) conclut (...) que les deux machines peuvent convenir aux exigences des universités partenaires."

Le tribunal reconnaît le bien-fondé du projet scientifique des universités. Mais il considère que vu le délai de mise en œuvre du projet, les quatre universités avaient le temps et auraient dû le prendre pour consulter d’autres sociétés dont Varian. "Il convient de constater que le rapport d’un expert établi à la demande Varian et dont la compétence n’est pas contestée par les défenderesses (les 4 universités, ndlr) conclut, après comparaison de la machine Proteus One d’IBA et de la machine Probeam Cyclotron de Varian, que les deux machines peuvent convenir aux exigences des universités partenaires", relève la juge A. Leclercq. Elle précise que "des adaptations techniques devraient être réalisées sur le produit de Varian, notamment en vue d’atteindre une pulsion d’une intensité forte".

Produit d’IBA non immuable

Pour la juge Leclercq, les universités ne prouvent pas que les adaptations à apporter à la machine de Varian le rendaient indisponible pour l’attribution du marché litigieux. Or, l’entreprise allemande soutient que son équipement actuel dépasse les exigences demandées par les universités. "Il n’est donc pas établi, contrairement à ce qu’affirment les défenderesses que le développement et/ou l’adaptation d’une machine existante et son homologation n’étaient en rien compatible avec le plan de financement et le calendrier de réalisation du programme de recherche, lequel n’est d’ailleurs pas produit", conclut la juge Leclercq. Elle relève aussi que la machine d’IBA n’est pas un "produit immuable et disponible sur le marché commercial". Ce qui est normal d’après des observateurs qui notent qu’il n’a pas encore reçu la certification européenne lui permettant aujourd’hui de soigner des patients.

45 millions €
Le projet représente un investissement total de 45 millions d'euros dont 22 millions pour la machine de protons.

D’après les documents du gouvernement wallon, le nouveau centre de protonthérapie dédié au traitement du cancer devrait être opérationnel en 2017. La livraison de la machine de protons et les équipements accessoires (imagerie, logiciels oncologiques, etc.) représente un investissement de 22 millions d’euros. Les autres éléments du projet (financement de la recherche, utilisation du faisceau, etc.) sont évalués à environ 23 millions. Le projet représente donc un investissement total de 45 millions.

Retard de 6 mois

"Varian adopte une attitude extrêmement agressive à notre égard et nous attaque à chaque fois."
Yves Jongen
Fondateur IBA

Les universités se réjouissent du fait que le tribunal ne met pas en cause la pertinence des critères techniques de leur projet. "Nous étudions la possibilité d’engager une procédure au fond ou de faire un retrait d’acte afin de lancer un nouveau marché d’appel d’offres. La décision finale n’est pas encore prise", nous a confié Pierre Marage, ancien vice-recteur à la recherche de l’ULB et coordinateur du projet pour les quatre universités. "Varian adopte une attitude extrêmement agressive à notre égard et nous attaque à chaque fois. C’est le cas pour des marchés que nous avons gagnés en Inde, au Pays-Bas et au Danemark. Mais notre machine est unique sur le marché. La décision du tribunal va retarder la réalisation du projet de 3 mois, voire 6", dit Yves Jongen, fondateur d’IBA et son directeur scientifique.

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