Quatre ans de prison pour "l'apprenti sorcier des prothèses"

©REUTERS

Jean-Claude Mas, le patron de PIP, a été condamné à quatre ans de prison. Son avocat a annoncé son intention de faire appel.

Le fondateur de la société varoise PIP, Jean-Claude Mas, a été condamné mardi à Marseille à quatre ans de prison pour avoir vendu durant des années des implants mammaires frauduleux, dans le premier procès de ce scandale retentissant aux plus de 7.000 victimes.

Le tribunal correctionnel a infligé aux quatre autres prévenus, anciens cadres ou dirigeants de l'entreprise, des peines allant de trois ans de prison, dont deux avec sursis, à 18 mois avec sursis.

Jean-Claude Mas, 74 ans, baskets blanches et veste à carreaux, est resté imperturbable à l'énoncé du jugement. Il a également été condamné à 75.000 euros d'amende et à une interdiction définitive d'exercer dans le secteur médical ou de gérer une entreprise.

Son avocat a annoncé son intention de faire appel. "Je suis déçu mais pas surpris", a réagi Me Yves Haddad.

Ce jugement intervient sept mois après un procès d'une ampleur exceptionnelle, qui avait réuni dans un centre des congrès 300 avocats et autant de victimes.

Contre Mas, "l'apprenti sorcier des prothèses" selon l'expression du procureur, avaient été requis quatre ans de prison et 100.000 euros d'amende dans ce procès pour "tromperie aggravée" et "escroquerie".

Mardi, une cinquantaine de victimes étaient présentes dans la salle parmi les 7.113 parties civiles (un chiffre revu à la baisse par rapport aux 7.445 annoncées lors du procès, certaines plaintes n'ayant pas été jugées recevables). Ainsi, pour Nathalie, ce jugement est "un poids qui s'enlève". "Mais pour les victimes, ce n'est pas terminé", relevait-elle.

"C'est un soulagement pour les victimes d'être reconnues," ajoutait l'avocat Philippe Courtois, saluant "une réponse rapide et cohérente de la justice".


Plus de 7.500 ruptures

Les autres prévenus ont écopé de peines moins lourdes que requis: Claude Couty, directeur général puis président du directoire de PIP, a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis; Hannelore Font, directrice de la qualité, et Loïc Gossart, en charge de la production, à deux ans dont un avec sursis, et enfin le responsable de la R&D, Thierry Brinon, à 18 mois avec sursis. Mme Font, M. Brinon et M. Gossart étaient poursuivis comme complices.

Tous ont reconnu à l'audience la fraude, révélée en mars 2010, sur le gel de silicone, différent du Nusil déclaré officiellement, pour un gain annuel chiffré à un million d'euros. Mais

Jean-Claude Mas qui a tenté d'effacer son image d'homme autoritaire en présentant des excuses aux victimes, a persisté à en nier la nocivité, quand ses coprévenus, à l'exception d'un seul, ont dit en ignorer les risques.

Le procès n'a pas permis de trancher cette question centrale de la dangerosité du produit, les études étant plutôt rassurantes, malgré un taux de rupture et de "transsudation" des prothèses supérieur à la normale.

Le dernier bilan de l'Agence des produits de santé (ANSM) fait ainsi état de plus de 7.500 ruptures et 3.000 effets indésirables, principalement des "réactions inflammatoires", pour un nombre de porteuses estimé à 30.000 en France (plusieurs centaines de milliers dans le monde).

Entamés dans une ambiance fébrile, les débats ont fait apparaître "la terrible normalité de l'anormalité de la société PIP", avait résumé dans sa plaidoirie Me Jean Boudot, un des avocats de la défense.

Dans l'entreprise, les 120 salariés savaient et n'ont rien dit, aidant même à contourner les contrôles. Une absence de "sursaut citoyen" que les employés ont mis sur le compte de la peur du patron autoritaire qu'était Mas, la "routine" et la difficulté à dénoncer un système eu égard aux emplois en jeu.

En quête d'indemnisation

A cette transgression collective, s'ajoutent l'inefficacité des inspections du géant allemand TÜV et l'alerte tardive de l'ANSM, tous deux parties civiles au grand dam des plaignantes, en quête d'une indemnisation face à des prévenus insolvables.

Dans une procédure civile parallèle, elles ont remporté une première victoire: le tribunal de commerce de Toulon a jugé mi-novembre le leader du contrôle qualité responsable, estimant qu'il avait "manqué à ses obligations de contrôle", et l'a condamné à "réparer les préjudices" causés.

"Ce n'est pas parce que TÜV a été jugé responsable que TÜV n'a pas été victime d'escroquerie", tempère le conseil de la société, Me Olivier Gutkès, rappelant les manoeuvres de dissimulation de PIP.

L'agence sanitaire a également défendu son action, évoquant les limites de la réglementation européenne qui a depuis évolué.

Deux autres dossiers sont encore à l'instruction à Marseille, l'un pour blessures involontaires, l'autre pour banqueroute frauduleuse et blanchiment.

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